17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884902
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1559 | 772 | 718 | 69 | 0 |
Depuis le 24/07/2026
Depuis le 01/07/2026
Du 27/04/2026 au 07/05/2026
Depuis le 03/01/2026
Du 20/12/2025 au 02/01/2026
Du 04/12/2025 au 19/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Depuis le 01/07/2025
Depuis le 26/06/2025
Du 27/05/2025 au 02/07/2025
Du 21/05/2025 au 02/07/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 17/10/2024 au 02/04/2025
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Depuis le 20/07/2024
Du 20/07/2024 au 02/12/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
51-100 sur 1559 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/07/2026 | Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 06/07/2026 | Scrutin n°7979 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7818 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7817 L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7816 L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7815 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7814 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7813 L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7812 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7811 L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7810 L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7809 L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7808 L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7807 L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7806 L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7805 L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7804 L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7803 L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7494 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | SOC | Adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7466 L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7465 L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7464 L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7463 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7462 L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7458 L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7457 L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7456 L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7455 L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7454 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7432 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 15/06/2026 | Scrutin n°7398 L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7397 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7396 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7395 L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7394 L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7393 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |