17e législature · Membre
Depuis le 05/05/2026
- UID du mandat
- PM881452
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2490 | 563 | 948 | 106 | 873 |
Depuis le 05/05/2026
Du 02/05/2026 au 04/05/2026
Du 09/04/2026 au 30/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Depuis le 21/02/2026
Depuis le 21/02/2026
Du 23/12/2025 au 09/06/2026
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 01/10/2025
Depuis le 01/10/2025
Du 19/03/2025 au 09/07/2025
Du 05/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 05/03/2025
Du 03/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
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Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
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Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Du 28/01/2025 au 07/04/2026
Depuis le 25/01/2025
Du 24/01/2025 au 24/01/2025
Du 18/10/2024 au 21/10/2024
Du 16/10/2024 au 17/10/2024
Du 04/10/2024 au 15/10/2024
Du 02/10/2024 au 03/10/2024
Du 22/09/2024 au 13/12/2024
Du 22/09/2024 au 13/12/2024
Du 20/09/2024 au 26/09/2024
Du 20/07/2024 au 01/10/2024
Du 19/07/2024 au 21/10/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 21/10/2024
Depuis le 07/07/2024
2151-2200 sur 2490 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/05/2025 | Scrutin n°1594 L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1593 L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1592 Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1591 Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1590 Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1589 Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1588 Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1587 Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1586 Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1575 L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1574 L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1573 L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1572 L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1571 L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | HOR | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1569 L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Abstention | HOR | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1568 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | HOR | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1567 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | HOR | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1566 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | HOR | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1565 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | HOR | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1564 L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | HOR | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1562 L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1553 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1552 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1551 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1502 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1501 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1500 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1499 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1498 L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1497 L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1496 L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1495 L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1487 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1486 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1485 L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1484 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1483 L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1482 L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1481 L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1480 L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1479 L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1478 L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1477 L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1476 L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1475 L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | HOR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | HOR | Non adopté |