17e législature · Secrétaire
Du 11/02/2026 au 23/05/2026
- UID du mandat
- PM878697
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2481 | 772 | 1598 | 111 | 0 |
Du 11/02/2026 au 23/05/2026
Du 11/02/2026 au 23/05/2026
Du 10/02/2026 au 10/02/2026
Du 04/02/2026 au 09/02/2026
Du 04/02/2026 au 09/02/2026
Du 03/02/2026 au 03/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 13/10/2025 au 23/05/2026
Du 02/10/2025 au 02/02/2026
Du 13/05/2025 au 30/09/2025
Du 13/05/2025 au 02/02/2026
Du 30/04/2025 au 12/05/2025
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
Du 02/04/2025 au 02/04/2025
Du 05/03/2025 au 03/07/2025
Du 05/03/2025 au 23/05/2026
Du 04/03/2025 au 23/05/2026
Du 04/03/2025 au 03/07/2025
Du 20/02/2025 au 23/05/2026
Du 19/02/2025 au 23/05/2026
Du 18/02/2025 au 23/05/2026
Du 18/02/2025 au 23/05/2026
Du 09/02/2025 au 23/05/2026
Du 29/01/2025 au 23/05/2026
Du 29/01/2025 au 23/05/2026
Du 28/01/2025 au 23/05/2026
Du 25/01/2025 au 01/04/2025
Du 25/01/2025 au 01/04/2025
Du 23/01/2025 au 23/05/2026
Du 23/01/2025 au 23/05/2026
Du 23/01/2025 au 23/05/2026
Du 23/01/2025 au 23/05/2026
Du 23/01/2025 au 23/05/2026
Du 23/01/2025 au 23/05/2026
Du 22/01/2025 au 24/01/2025
Du 06/12/2024 au 23/05/2026
Du 06/12/2024 au 23/05/2026
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 07/11/2024 au 13/02/2025
Du 07/11/2024 au 23/05/2026
Du 06/11/2024 au 23/05/2026
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
Du 11/10/2024 au 21/01/2025
Du 11/10/2024 au 21/01/2025
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Du 19/07/2024 au 23/05/2026
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 24/05/2026
1851-1900 sur 2481 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/06/2025 | Scrutin n°2286 L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2285 L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2284 L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 10/06/2025 | Scrutin n°2278 L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/06/2025 | Scrutin n°2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2263 L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2244 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2243 L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2242 L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2241 L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2240 L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2239 L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2238 L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2237 L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2236 L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2235 L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2234 L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2233 Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2232 Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2231 Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2230 Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2229 Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2228 L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2227 Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2226 Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2225 L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2224 Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2223 Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2210 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2206 L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2205 L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2204 L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2203 L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2202 L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2201 L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2200 L'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2199 L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2198 L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2196 L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2150 L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |