17e législature · Membre
Du 13/05/2026 au 13/05/2026
- UID du mandat
- PM881763
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3171 | 1456 | 1336 | 104 | 275 |
Du 13/05/2026 au 13/05/2026
Depuis le 06/01/2026
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 21/10/2025
Du 18/10/2025 au 20/10/2025
Du 07/10/2025 au 17/10/2025
Depuis le 01/10/2025
Depuis le 01/10/2025
Du 01/10/2025 au 06/10/2025
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
Du 24/06/2025 au 24/06/2025
Du 18/06/2025 au 30/09/2025
Du 04/06/2025 au 17/06/2025
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 22/05/2025 au 02/06/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 08/05/2025 au 20/05/2025
Du 06/05/2025 au 07/05/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 18/03/2025
Du 03/03/2025 au 21/03/2025
Du 19/02/2025 au 09/12/2025
Du 13/02/2025 au 05/05/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Du 11/02/2025 au 11/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 11/01/2025
Depuis le 11/01/2025
Depuis le 11/01/2025
Depuis le 06/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 21/11/2024 au 10/02/2025
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 24/10/2024 au 19/11/2024
Du 23/10/2024 au 23/10/2024
Du 18/10/2024 au 09/12/2025
Du 18/10/2024 au 09/12/2025
Depuis le 15/10/2024
Du 20/07/2024 au 29/09/2025
Du 20/07/2024 au 22/10/2024
Du 19/07/2024 au 30/09/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 01/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 30/06/2024
2151-2200 sur 3171 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/06/2025 | Scrutin n°2272 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2270 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2269 L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2268 L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2267 L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2263 L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2262 L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2261 L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2260 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2259 L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2258 L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2222 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2210 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2209 L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2206 L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2205 L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2204 L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2203 L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2202 L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2201 L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2200 L'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2199 L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2198 L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2197 L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2196 L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2195 L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2194 L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2193 L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2192 L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2191 L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2190 L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2189 L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2188 L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2187 L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2185 L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |