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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Pascal Lecamp

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Lecamp Vice-président 1657 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1657
Pour
528
Contre
1099
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1716575281099300

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-président

Depuis le 16/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880945
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui
Voir 75 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 16/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880944
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880872
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Depuis le 10/04/2026

  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
  • Action et comptes publics
UID du mandat
PM880642
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 25/03/2026 au 14/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879587
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 14/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879573
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/03/2026

  • Angola
UID du mandat
PM879569
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 24/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879553
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/03/2026

  • Ukraine
UID du mandat
PM879464
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 05/02/2026 au 23/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878511
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 23/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878432
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 04/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878405
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 29/01/2026 au 03/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878165
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 03/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878164
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878119
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 13/01/2026 au 27/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877492
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 27/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877491
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/01/2026 au 12/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877400
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 24/12/2025 au 07/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877232
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/12/2025 au 07/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877231
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/12/2025 au 23/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM877214
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 04/12/2025 au 22/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875870
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 22/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875867
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876000
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM875833
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 21/10/2025 au 02/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873978
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 02/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873972
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM873895
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 17/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873298
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872180
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 12/06/2025 au 30/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM871127
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 17/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM871125
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/06/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM871427
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 11/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870946
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 08/05/2025 au 06/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869316
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 06/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869313
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 07/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869180
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM867941
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 26/03/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM868848
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 24/09/2025

  • Effets IA activité compétitivité entreprises françaises
UID du mandat
PM866280
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 18/02/2025 au 20/02/2025

  • Orientation agricole
UID du mandat
PM865187
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 17/02/2025 au 20/02/2025

  • Orientation agricole
UID du mandat
PM864802
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 11/02/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM864185
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM862644
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 21/09/2025

  • Angola
UID du mandat
PM862677
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Afrique australe
UID du mandat
PM862679
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM862680
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Canada
UID du mandat
PM862681
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM862682
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM862683
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Somalie
UID du mandat
PM862684
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM860380
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 23/01/2025 au 05/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857598
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 05/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857596
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 22/01/2025

  • MIDIALOGUE
UID du mandat
PM857528
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • MIDIALOGUE
UID du mandat
PM857410
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 22/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM857197
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM856575
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856576
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM856577
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM856578
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM856579
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM856580
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853252
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853560
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852863
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Premier Vice-Président

Depuis le 21/11/2024

  • OSCE
UID du mandat
PM852213
Type d'organe
API
Qualité
Premier Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/11/2024

  • OSCE
UID du mandat
PM852212
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Comité de bassin Loire-Bretagne
UID du mandat
PM851000
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/10/2024 au 31/03/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848184
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 01/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847329
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 21/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846759
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 21/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846563
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845717
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843594
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843593
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1351-1400 sur 1657 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
12/03/2025Scrutin n°973 L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.ContreDemNon adopté
12/03/2025Scrutin n°972 L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.ContreDemNon adopté
12/03/2025Scrutin n°971 L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.PourDemAdopté
12/03/2025Scrutin n°970 L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.PourDemAdopté
12/03/2025Scrutin n°969 L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.PourDemAdopté
12/03/2025Scrutin n°968 L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.PourDemAdopté
12/03/2025Scrutin n°967 L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.PourDemAdopté
12/03/2025Scrutin n°966 L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.ContreDemNon adopté
12/03/2025Scrutin n°965 L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.ContreDemNon adopté
11/03/2025Scrutin n°959 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourDemAdopté
11/03/2025Scrutin n°958 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourDemAdopté
11/03/2025Scrutin n°957 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourDemAdopté
11/03/2025Scrutin n°956 L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).ContreDemNon adopté
11/03/2025Scrutin n°955 Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourDemNon adopté
11/03/2025Scrutin n°954 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourDemAdopté
11/03/2025Scrutin n°953 L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).ContreDemNon adopté
11/03/2025Scrutin n°952 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).ContreDemNon adopté
11/03/2025Scrutin n°951 L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourDemNon adopté
11/03/2025Scrutin n°950 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).AbstentionDemNon adopté
11/03/2025Scrutin n°949 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourDemAdopté
11/03/2025Scrutin n°948 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).ContreDemAdopté
11/03/2025Scrutin n°947 L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).PourDemAdopté
10/03/2025Scrutin n°931 L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).PourDemAdopté
10/03/2025Scrutin n°930 L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).PourDemAdopté
10/03/2025Scrutin n°929 L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).ContreDemAdopté
10/03/2025Scrutin n°925 L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).PourDemAdopté
10/03/2025Scrutin n°924 L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).ContreDemNon adopté
10/03/2025Scrutin n°923 L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).ContreDemNon adopté
10/03/2025Scrutin n°922 L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).ContreDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°921 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).PourDemAdopté
06/03/2025Scrutin n°920 L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).ContreDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°919 L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).PourDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°918 L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).PourDemAdopté
06/03/2025Scrutin n°917 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).PourDemAdopté
06/03/2025Scrutin n°916 L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).PourDemAdopté
06/03/2025Scrutin n°915 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).ContreDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°914 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).PourDemAdopté
06/03/2025Scrutin n°913 L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).PourDemAdopté
06/03/2025Scrutin n°912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourDemAdopté
06/03/2025Scrutin n°911 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).ContreDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°910 L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).ContreDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°909 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).ContreDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°908 L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourDemAdopté
06/03/2025Scrutin n°907 L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourDemAdopté
06/03/2025Scrutin n°906 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourDemAdopté
06/03/2025Scrutin n°905 L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).ContreDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°904 L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).ContreDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°903 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).ContreDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°902 L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourDemAdopté
06/03/2025Scrutin n°898 L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourDemAdopté