17e législature · Membre
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM879926
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1092 | 319 | 732 | 41 | 0 |
Depuis le 02/04/2026
Du 01/04/2026 au 01/04/2026
Du 07/02/2026 au 31/03/2026
Depuis le 04/02/2026
Du 04/02/2026 au 06/02/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Depuis le 28/01/2026
Depuis le 28/01/2026
Depuis le 28/01/2026
Depuis le 28/01/2026
Depuis le 22/01/2026
Du 22/01/2026 au 03/02/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Du 10/01/2026 au 20/01/2026
Du 09/01/2026 au 09/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 14/11/2025
Du 13/11/2025 au 13/11/2025
Du 13/11/2025 au 08/01/2026
Depuis le 07/07/2024
351-400 sur 1092 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/01/2026 | Scrutin n°5133 Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5132 Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5131 Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5130 Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5129 L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5127 L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5126 L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5125 Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5124 Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5123 Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5122 Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5121 Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5120 Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5119 Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5118 Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5117 Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5116 Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5115 Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5114 Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5113 Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5112 Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5111 Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5110 Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5109 Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5108 Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5107 La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5106 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5105 L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5104 L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5103 L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5102 L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5101 L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5100 L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5099 L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5098 L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5097 L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5096 L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5095 L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5094 L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5093 L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5091 L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5090 L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5089 L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5088 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5087 L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5086 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5085 L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5073 L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5072 L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5071 Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |