17e législature · Membre
Depuis le 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881644
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1540 | 412 | 1101 | 27 | 0 |
Depuis le 07/05/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Du 11/04/2026 au 05/05/2026
Du 10/04/2026 au 10/04/2026
Du 09/04/2026 au 09/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Du 14/01/2026 au 07/04/2026
Du 13/01/2026 au 13/01/2026
Du 10/12/2025 au 12/01/2026
Du 09/12/2025 au 09/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 08/12/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 13/11/2025 au 18/11/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Depuis le 11/11/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Depuis le 31/10/2025
Depuis le 31/10/2025
Depuis le 31/10/2025
Depuis le 31/10/2025
Depuis le 31/10/2025
Du 22/10/2025 au 10/11/2025
Du 21/10/2025 au 21/10/2025
Depuis le 14/10/2025
Du 14/10/2025 au 20/10/2025
Du 13/10/2025 au 13/10/2025
Depuis le 12/10/2025
551-600 sur 1540 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/01/2026 | Scrutin n°5121 Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5120 Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5119 Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5118 Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5117 Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5116 Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5115 Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5114 Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5113 Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5112 Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5111 Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5110 Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5109 Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5108 Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5107 La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5106 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5101 L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5100 L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5099 L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5098 L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5097 L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5096 L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5095 L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5092 L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5091 L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5083 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5082 L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5081 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5080 L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5079 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5078 L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5077 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5074 L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5073 L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5072 L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5071 Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5070 Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5069 L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5068 L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5067 L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5066 L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5065 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5064 L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5062 L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5061 L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5060 L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5059 L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5058 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5057 L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5056 L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |