17e législature · Membre
Depuis le 09/07/2026
- UID du mandat
- PM884374
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2116 | 544 | 1539 | 33 | 0 |
Depuis le 09/07/2026
Du 04/06/2026 au 07/07/2026
Depuis le 03/06/2026
Depuis le 27/05/2026
Du 23/05/2026 au 26/05/2026
Du 07/05/2026 au 22/05/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Du 11/04/2026 au 05/05/2026
Du 10/04/2026 au 10/04/2026
Du 09/04/2026 au 09/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Du 14/01/2026 au 07/04/2026
Du 13/01/2026 au 13/01/2026
Du 10/12/2025 au 12/01/2026
Du 09/12/2025 au 09/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 08/12/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 13/11/2025 au 18/11/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 11/11/2025 au 02/06/2026
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Depuis le 31/10/2025
Depuis le 31/10/2025
Depuis le 31/10/2025
Depuis le 31/10/2025
Depuis le 31/10/2025
Du 22/10/2025 au 10/11/2025
Du 21/10/2025 au 21/10/2025
Depuis le 14/10/2025
Du 14/10/2025 au 20/10/2025
Du 13/10/2025 au 13/10/2025
Depuis le 12/10/2025
51-100 sur 2116 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/07/2026 | Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8112 L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8111 L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8110 L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8109 L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8086 L'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8085 L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8084 L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8081 L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8080 L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8079 L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8069 L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8063 L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8062 L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8061 L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8060 L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8059 L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8058 L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8057 L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8056 L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8055 L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8054 L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8053 L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8052 L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8051 L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8050 L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8049 L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8048 L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8043 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8042 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8041 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8040 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7988 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7965 L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7964 L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7963 L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7962 L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7961 L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7960 L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7959 L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7958 L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7957 L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7956 L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |