17e législature · Membre
Depuis le 13/05/2026
- UID du mandat
- PM881779
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3129 | 1535 | 1308 | 286 | 0 |
Depuis le 13/05/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 01/10/2025 au 12/05/2026
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 31/10/2024 au 01/04/2025
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Depuis le 15/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1901-1950 sur 3129 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/06/2025 | Scrutin n°2719 Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2718 Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2717 Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2716 Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2715 Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2714 Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2713 Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2712 Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2711 Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2710 Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2694 L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2693 L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2688 L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2687 L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2686 L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2685 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2684 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2683 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2682 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2681 Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2680 Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2679 Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2678 L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2677 L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2676 L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2675 L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2674 L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2673 L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2672 L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2671 L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2670 L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2669 L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2668 L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2666 L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2665 L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2664 L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2663 L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2662 L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2661 L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2660 L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2659 L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2658 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2657 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2656 L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2655 L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2654 L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |