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Stéphane Delautrette

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Delautrette Membre 2658 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2658
Pour
1104
Contre
1467
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17265811041467870

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 16/07/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM884612
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 77 autres mandats

17e législature · Membre

Du 11/07/2026 au 15/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM884466
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2026 au 10/07/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM884141
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 16/06/2026 au 29/06/2026

  • Impact environnemental de l'industrie textile
UID du mandat
PM883571
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/06/2026 au 30/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882986
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 02/06/2026 au 15/07/2026

  • Droit à l'aide à mourir
UID du mandat
PM882635
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 01/06/2026 au 15/07/2026

  • Droit à l'aide à mourir
UID du mandat
PM882553
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 05/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879344
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878920
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 10/02/2026

  • eco-organismes
UID du mandat
PM878734
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 13/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878560
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • eco-organismes
UID du mandat
PM878516
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 05/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878287
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 02/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878102
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2026 au 27/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878024
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 26/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877538
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 13/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM875912
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876277
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875841
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/11/2025 au 26/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875588
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/11/2025 au 02/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875609
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 25/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM875400
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875321
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 18/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM875039
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 12/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874770
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 07/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874560
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 04/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874451
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/09/2025 au 03/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM873053
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 23/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872962
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/09/2025 au 16/09/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM872874
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 04/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871317
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 11/06/2025 au 10/07/2025

  • Election PLM
UID du mandat
PM871171
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 16/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870236
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2025 au 28/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870042
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 26/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869326
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 07/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869143
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 05/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869117
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/04/2025 au 02/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868804
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 18/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868678
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868526
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 08/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868306
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 04/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868014
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 01/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867716
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 26/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM867756
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867613
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 25/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867445
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/03/2025 au 19/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867140
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 17/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM866830
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866752
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 20/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM865077
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Démocratie agricole
UID du mandat
PM863303
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 11/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM859212
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857185
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM854806
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM854807
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853253
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853415
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853714
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 21/01/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM852502
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852701
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852362
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 03/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852190
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852057
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/11/2024 au 09/04/2025

  • articulation politiques publiques - impact sur l'artificialisation des sols
UID du mandat
PM852015
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 09/04/2025

  • articulation politiques publiques - impact sur l'artificialisation des sols
UID du mandat
PM850743
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 26/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850683
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2024 au 19/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850580
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du Bureau

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850427
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850414
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 03/10/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM848215
Type d'organe
DELEG
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 04/06/2025

  • adaptation aménagement territoires au changement climatique
UID du mandat
PM848036
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM847392
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 18/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM847597
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2024 au 19/09/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM847235
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 17/09/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846463
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845833
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843603
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843602
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

651-700 sur 2658 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
19/02/2026Scrutin n°5534 L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5533 L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5532 L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5531 L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5530 L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5529 L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5528 L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourSOCAdopté
19/02/2026Scrutin n°5527 L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourSOCNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5526 L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5525 L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).AbstentionSOCNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5524 L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5523 L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5522 L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5521 L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5520 L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5519 L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5518 L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5517 L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5516 L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5515 L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5513 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourSOCAdopté
18/02/2026Scrutin n°5512 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5511 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5509 L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5508 L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5507 L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté
18/02/2026Scrutin n°5506 L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5505 L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté
18/02/2026Scrutin n°5504 L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5503 L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5502 L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté
18/02/2026Scrutin n°5501 L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté
18/02/2026Scrutin n°5500 L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté
18/02/2026Scrutin n°5499 L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté
18/02/2026Scrutin n°5496 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5495 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5494 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5493 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5492 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté
18/02/2026Scrutin n°5491 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5490 L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5489 L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté
17/02/2026Scrutin n°5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté
17/02/2026Scrutin n°5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté
17/02/2026Scrutin n°5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté