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Stéphane Delautrette

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Delautrette Membre 2269 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2269
Pour
1056
Contre
1129
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17226910561129840

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 26/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879344
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 70 autres mandats

17e législature · Membre

Du 14/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878920
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 10/02/2026

  • eco-organismes
UID du mandat
PM878734
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 13/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878560
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • eco-organismes
UID du mandat
PM878516
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 05/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878287
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 02/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878102
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2026 au 27/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878024
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 26/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877538
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 13/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM875912
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876277
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875841
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/11/2025 au 26/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875588
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/11/2025 au 02/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875609
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 25/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM875400
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875321
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 18/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM875039
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 12/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874770
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 07/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874560
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 04/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874451
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/09/2025 au 03/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM873053
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 23/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872962
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/09/2025 au 16/09/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM872874
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 04/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871317
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 11/06/2025 au 10/07/2025

  • Election PLM
UID du mandat
PM871171
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 16/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870236
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2025 au 28/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870042
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 26/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869326
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 07/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869143
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 05/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869117
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/04/2025 au 02/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868804
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 18/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868678
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868526
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 08/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868306
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 04/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868014
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 01/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867716
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 26/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM867756
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867613
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 25/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867445
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/03/2025 au 19/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867140
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 17/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM866830
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866752
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 20/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM865077
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Démocratie agricole
UID du mandat
PM863303
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 11/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM859212
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857185
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM854806
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM854807
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853253
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853415
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853714
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 21/01/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM852502
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852701
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852362
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 03/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852190
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852057
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/11/2024 au 09/04/2025

  • articulation politiques publiques - impact sur l'artificialisation des sols
UID du mandat
PM852015
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 09/04/2025

  • articulation politiques publiques - impact sur l'artificialisation des sols
UID du mandat
PM850743
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 26/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850683
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2024 au 19/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850580
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du Bureau

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850427
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850414
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 03/10/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM848215
Type d'organe
DELEG
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 04/06/2025

  • adaptation aménagement territoires au changement climatique
UID du mandat
PM848036
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM847392
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 18/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM847597
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2024 au 19/09/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM847235
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 17/09/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846463
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845833
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843603
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843602
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

351-400 sur 2269 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
16/02/2026Scrutin n°5435 L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).PourSOCAdopté
16/02/2026Scrutin n°5434 L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).PourSOCAdopté
16/02/2026Scrutin n°5433 L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).PourSOCAdopté
16/02/2026Scrutin n°5432 L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).PourSOCAdopté
16/02/2026Scrutin n°5431 L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).ContreSOCNon adopté
16/02/2026Scrutin n°5430 L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).ContreSOCNon adopté
16/02/2026Scrutin n°5429 L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).ContreSOCNon adopté
16/02/2026Scrutin n°5428 L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5392 L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5391 L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5390 L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5389 L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5388 L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5387 L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5386 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5385 L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5384 L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5383 L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5380 L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5377 Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5376 L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5372 L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5371 L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5370 L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5369 L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5368 L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5367 L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5366 L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5365 L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5364 L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5363 L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreSOCAdopté
12/02/2026Scrutin n°5358 L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).PourSOCAdopté
12/02/2026Scrutin n°5357 L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).ContreSOCAdopté
12/02/2026Scrutin n°5356 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).ContreSOCNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5355 L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).ContreSOCNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5354 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourSOCAdopté
05/02/2026Scrutin n°5340 L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourSOCAdopté
05/02/2026Scrutin n°5339 L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourSOCAdopté
04/02/2026Scrutin n°5316 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.PourSOCAdopté
04/02/2026Scrutin n°5315 L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.PourSOCAdopté
04/02/2026Scrutin n°5314 L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.PourSOCNon adopté
04/02/2026Scrutin n°5313 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.PourSOCAdopté
04/02/2026Scrutin n°5307 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.PourSOCAdopté
04/02/2026Scrutin n°5306 L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.ContreSOCNon adopté
03/02/2026Scrutin n°5298 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.PourSOCAdopté
26/01/2026Scrutin n°5162 L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourSOCNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5161 L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).AbstentionSOCAdopté
26/01/2026Scrutin n°5160 Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourSOCNon adopté