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Karim Ben Cheikh

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
BenCheikh Membre 2907 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2907
Pour
1525
Contre
1308
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17290715251308740

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882886
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 63 autres mandats

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882672
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 02/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882232
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882002
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 19/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878497
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 04/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878386
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 03/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM875905
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876177
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875788
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2025 au 02/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875100
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 13/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874808
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 08/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874760
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2025 au 07/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874741
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 06/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874664
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 04/06/2025

  • Réorientation stratégique
UID du mandat
PM870876
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2025

  • Réorientation stratégique
UID du mandat
PM870874
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 05/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869962
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869796
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 28/04/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM868866
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/03/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM867472
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/03/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM867473
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/03/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM867474
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/03/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM867475
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du Bureau

Du 06/03/2025 au 17/06/2025

  • APF
UID du mandat
PM866526
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/02/2025 au 20/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865623
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 20/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM865406
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM864529
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 19/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM864451
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM864242
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Afrique australe
UID du mandat
PM862836
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Congo (République du)
UID du mandat
PM862852
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Gambie
UID du mandat
PM862883
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Guinée
UID du mandat
PM862887
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Guinée-Bissao
UID du mandat
PM862889
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM862897
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM862910
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM862912
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Tunisie
UID du mandat
PM862916
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Afrique australe
UID du mandat
PM862835
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Congo (République du)
UID du mandat
PM862851
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Gambie
UID du mandat
PM862882
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Guinée
UID du mandat
PM862886
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Guinée-Bissao
UID du mandat
PM862888
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM862894
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM862909
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM862911
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Tunisie
UID du mandat
PM862915
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 29/01/2025

  • Cap-Vert
UID du mandat
PM860874
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Cap-Vert
UID du mandat
PM860873
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/12/2024 au 11/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM853952
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 12/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM853904
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM852586
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 11/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850801
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850647
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/11/2024

  • APF
UID du mandat
PM850448
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 19/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849874
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 30/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM849808
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 29/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849689
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/10/2024 au 28/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849512
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 02/10/2024

  • Enseignement français à l'étranger
UID du mandat
PM856200
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 26/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM846576
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846027
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843822
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843821
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1001-1050 sur 2907 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
05/12/2025Scrutin n°4622 L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4621 Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4620 Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4616 L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4615 L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4614 L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4613 L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4612 L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4611 L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4610 L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4609 L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4608 L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4607 L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4606 L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4605 L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4604 L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4603 L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4602 L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4601 Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4600 Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4599 Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4598 Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4597 L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4596 L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4594 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4593 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4592 L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4591 L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4588 L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4587 L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4586 L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4585 L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4584 L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4567 L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4566 L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4565 L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
05/12/2025Scrutin n°4564 L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4563 L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4556 L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4555 L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4552 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
04/12/2025Scrutin n°4551 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSAdopté
04/12/2025Scrutin n°4550 Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4549 Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4548 Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4547 Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4546 Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4545 Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSAdopté
04/12/2025Scrutin n°4544 L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté