17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2026
- UID du mandat
- PM878497
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Karim Ben Cheikh
Synthèse des votes
- Total
- 2480
- Pour
- 1374
- Contre
- 1040
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2480 | 1374 | 1040 | 66 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 59 autres mandats
17e législature · Membre
Du 04/02/2026 au 04/02/2026
- UID du mandat
- PM878386
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/12/2025 au 03/02/2026
- UID du mandat
- PM875905
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876177
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875788
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 14/11/2025 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM875100
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 09/11/2025 au 13/11/2025
- UID du mandat
- PM874808
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/11/2025 au 08/11/2025
- UID du mandat
- PM874760
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
- UID du mandat
- PM874741
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/11/2025 au 06/11/2025
- UID du mandat
- PM874664
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Depuis le 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870876
- Type d'organe
- MISINFOCOM
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870874
- Type d'organe
- MISINFOCOM
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 22/05/2025 au 05/11/2025
- UID du mandat
- PM869962
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
- UID du mandat
- PM869796
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 28/04/2025
- UID du mandat
- PM868866
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/03/2025
- UID du mandat
- PM867472
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/03/2025
- UID du mandat
- PM867473
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/03/2025
- UID du mandat
- PM867474
- Type d'organe
- GEVI
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/03/2025
- UID du mandat
- PM867475
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre du Bureau
Du 06/03/2025 au 17/06/2025
- UID du mandat
- PM866526
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre du Bureau
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/02/2025 au 20/05/2025
- UID du mandat
- PM865623
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/02/2025 au 20/02/2025
- UID du mandat
- PM865406
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 13/02/2025
- UID du mandat
- PM864529
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/02/2025 au 19/02/2025
- UID du mandat
- PM864451
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
- UID du mandat
- PM864242
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862836
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862852
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862883
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862887
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862889
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862897
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862910
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862912
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862916
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862835
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862851
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862882
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862886
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862888
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862894
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862909
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862911
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862915
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Président
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860874
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860873
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 13/12/2024 au 11/02/2025
- UID du mandat
- PM853952
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
- UID du mandat
- PM853904
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852586
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/11/2024 au 11/12/2024
- UID du mandat
- PM850801
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
- UID du mandat
- PM850647
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/11/2024
- UID du mandat
- PM850448
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 31/10/2024 au 19/11/2024
- UID du mandat
- PM849874
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/10/2024 au 30/10/2024
- UID du mandat
- PM849808
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/10/2024 au 29/10/2024
- UID du mandat
- PM849689
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/10/2024 au 28/10/2024
- UID du mandat
- PM849512
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 02/10/2024
- UID du mandat
- PM856200
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 26/10/2024
- UID du mandat
- PM846576
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM846027
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843822
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843821
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1601-1650 sur 2480 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/05/2025 | Scrutin n°2168 Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2167 Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2166 Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2165 Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2164 Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2163 Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2162 Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2161 Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2160 Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2159 Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2158 Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2157 Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2156 Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2155 L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2154 L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2153 L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2150 L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2149 L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2148 L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2147 L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2146 L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2145 L'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2144 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2143 Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2142 Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2141 Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2140 L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2138 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2137 L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2136 L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2135 L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2134 L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2133 L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2132 L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2130 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2129 L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2128 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2125 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2124 L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2123 L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2122 L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2121 L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2120 L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2119 L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2114 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2108 L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |