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Ersilia Soudais

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Soudais Membre 2424 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2424
Pour
1094
Contre
1190
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
172424109411901400

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 16/07/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM884610
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 65 autres mandats

17e législature · Membre

Du 14/07/2026 au 15/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884491
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2026 au 13/07/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM883956
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/06/2026 au 24/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM883837
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/06/2026 au 24/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883820
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/06/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM883768
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 22/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882203
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882013
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 19/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881640
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881506
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881526
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 05/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881405
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 30/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881309
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880232
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876149
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 24/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874508
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 13/10/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM873777
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 28/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM871461
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM871337
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 17/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870497
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 03/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870368
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 02/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870135
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2025 au 27/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870045
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 26/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869952
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869759
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 20/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869334
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2025 au 07/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869232
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 06/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869154
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2025 au 05/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867850
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 27/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867646
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 11/02/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM864352
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 10/02/2025

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM863634
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 12/11/2025

  • état des cours d'eau
UID du mandat
PM862596
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 25/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM860929
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM860515
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • GENS DU VOYAGE
UID du mandat
PM859965
Type d'organe
GE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 24/01/2025

  • Japon
UID du mandat
PM862861
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 24/01/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM862862
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Japon
UID du mandat
PM859077
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM859078
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM859079
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM859080
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM859081
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Tunisie
UID du mandat
PM859082
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Liban
UID du mandat
PM859083
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM859084
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM859085
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • GENS DU VOYAGE
UID du mandat
PM854596
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM854762
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM854763
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM854764
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM854765
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM854769
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853399
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM853776
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 27/11/2024

  • AFETI
UID du mandat
PM852206
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/11/2024 au 09/04/2025

  • articulation politiques publiques - impact sur l'artificialisation des sols
UID du mandat
PM852013
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 09/04/2025

  • articulation politiques publiques - impact sur l'artificialisation des sols
UID du mandat
PM850740
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850471
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 28/01/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM849854
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 30/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849817
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM847576
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 29/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846426
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845594
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843444
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843443
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

551-600 sur 2424 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
23/02/2026Scrutin n°5677 L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5676 L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5675 L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5674 L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5673 L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5513 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
18/02/2026Scrutin n°5512 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5511 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5472 L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5469 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5468 L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5467 L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5466 L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5465 L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5464 L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5463 L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5462 L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5461 L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5460 L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5459 L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5458 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5457 L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5456 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5455 L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5454 L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5453 L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5452 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5451 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5450 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5449 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5448 L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5447 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5446 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5445 L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5444 L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5443 L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5442 L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5441 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5440 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté