17e législature · Secrétaire
Depuis le 09/04/2026
- UID du mandat
- PM880534
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3534 | 1765 | 1638 | 131 | 0 |
Depuis le 09/04/2026
Depuis le 09/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Du 07/02/2026 au 07/04/2026
Du 07/02/2026 au 07/04/2026
Du 05/02/2026 au 06/02/2026
Du 22/01/2026 au 04/02/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 19/11/2025 au 20/01/2026
Du 19/11/2025 au 20/01/2026
Du 18/11/2025 au 18/11/2025
Du 09/11/2025 au 17/11/2025
Du 09/11/2025 au 17/11/2025
Du 06/11/2025 au 08/11/2025
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
Du 04/11/2025 au 04/11/2025
Du 25/10/2025 au 03/11/2025
Du 25/10/2025 au 03/11/2025
Du 24/10/2025 au 24/10/2025
Du 23/10/2025 au 23/10/2025
Du 23/10/2025 au 23/10/2025
Du 22/10/2025 au 22/10/2025
Du 02/10/2025 au 21/10/2025
Du 08/05/2025 au 21/10/2025
Du 07/05/2025 au 07/05/2025
Du 12/04/2025 au 06/05/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Du 09/04/2025 au 10/10/2025
Du 09/04/2025 au 10/10/2025
Depuis le 18/03/2025
Du 14/01/2025 au 10/06/2025
Du 08/01/2025 au 10/06/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 14/11/2024 au 10/04/2025
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 25/10/2024 au 12/11/2024
Du 24/10/2024 au 24/10/2024
Du 18/10/2024 au 23/10/2024
Du 17/10/2024 au 17/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 16/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
151-200 sur 3534 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/04/2026 | Scrutin n°6074 L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6073 L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6072 L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6071 L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6070 L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6031 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6030 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6029 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6028 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6027 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/04/2026 | Scrutin n°6022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5901 L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5900 L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5899 L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5898 L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5897 L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5896 L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5874 L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5873 L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5871 L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5870 L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5869 L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5868 L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5867 L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5866 L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5865 L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5864 L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5863 L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5862 L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5861 L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5860 L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5859 L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5858 Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5846 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5845 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5844 L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5843 L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5842 L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5841 L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5839 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5838 L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5837 L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5836 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5835 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5834 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5832 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5831 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5830 L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |