Laisney Secrétaire 4241 votes recensés

Synthèse des votes

Total
4241
Pour
2061
Contre
2029
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
174241206120291510

Mandats et rattachements

17e législature · Secrétaire

Depuis le 27/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM883994
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui
Voir 52 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 27/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM883992
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/06/2026 au 26/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883984
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 10/06/2026 au 25/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM883073
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/06/2026 au 25/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM883072
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/06/2026 au 09/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883031
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 09/04/2026 au 08/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880534
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 08/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880523
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM880274
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 07/02/2026 au 07/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878599
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/02/2026 au 07/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878598
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 06/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878475
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 04/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877887
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877801
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876130
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 19/11/2025 au 20/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875258
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 20/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875248
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM875189
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 09/11/2025 au 17/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874825
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 17/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874799
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 08/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874682
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874545
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874542
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 04/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874449
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 25/10/2025 au 03/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874216
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2025 au 03/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874214
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/10/2025 au 24/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874178
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 23/10/2025 au 23/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874126
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 23/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874125
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874100
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 21/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873302
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 21/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869312
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2025 au 07/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869238
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 06/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868677
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868656
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 09/04/2025 au 10/10/2025

  • information prix électricité, compétitivité entreprises et action de l’État
UID du mandat
PM868558
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 10/10/2025

  • information prix électricité, compétitivité entreprises et action de l’État
UID du mandat
PM868556
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867335
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 14/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM856117
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM855436
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852839
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 10/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850490
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2024 au 13/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850389
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • CA radioprotection nucléaire
UID du mandat
PM850974
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 12/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849460
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 24/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM849409
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 23/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848994
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 17/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848890
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
UID du mandat
PM847545
Type d'organe
OFFPAR
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 16/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846135
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845531
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843453
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843452
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

151-200 sur 4241 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/07/2026Scrutin n°8029 Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8028 Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8027 Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8026 Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8025 Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8024 Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8023 Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8022 Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8021 Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8020 Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8019 Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8018 Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8017 Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8016 Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8015 Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8014 Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8013 Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8012 Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8011 Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8010 Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8009 Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8008 Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8007 Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8006 L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8005 L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8004 Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8003 Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8002 Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8001 Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8000 Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7999 Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7998 Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7997 Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7996 Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7995 Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7994 Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7993 Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7992 Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7991 Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7990 Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7989 Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7988 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
07/07/2026Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
07/07/2026Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
07/07/2026Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté