17e législature · Secrétaire
Depuis le 09/04/2026
- UID du mandat
- PM880534
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3534 | 1765 | 1638 | 131 | 0 |
Depuis le 09/04/2026
Depuis le 09/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Du 07/02/2026 au 07/04/2026
Du 07/02/2026 au 07/04/2026
Du 05/02/2026 au 06/02/2026
Du 22/01/2026 au 04/02/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 19/11/2025 au 20/01/2026
Du 19/11/2025 au 20/01/2026
Du 18/11/2025 au 18/11/2025
Du 09/11/2025 au 17/11/2025
Du 09/11/2025 au 17/11/2025
Du 06/11/2025 au 08/11/2025
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
Du 04/11/2025 au 04/11/2025
Du 25/10/2025 au 03/11/2025
Du 25/10/2025 au 03/11/2025
Du 24/10/2025 au 24/10/2025
Du 23/10/2025 au 23/10/2025
Du 23/10/2025 au 23/10/2025
Du 22/10/2025 au 22/10/2025
Du 02/10/2025 au 21/10/2025
Du 08/05/2025 au 21/10/2025
Du 07/05/2025 au 07/05/2025
Du 12/04/2025 au 06/05/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Du 09/04/2025 au 10/10/2025
Du 09/04/2025 au 10/10/2025
Depuis le 18/03/2025
Du 14/01/2025 au 10/06/2025
Du 08/01/2025 au 10/06/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 14/11/2024 au 10/04/2025
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 25/10/2024 au 12/11/2024
Du 24/10/2024 au 24/10/2024
Du 18/10/2024 au 23/10/2024
Du 17/10/2024 au 17/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 16/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
3151-3200 sur 3534 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/01/2025 | Scrutin n°680 L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°679 L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°678 L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°677 L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°676 L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°675 L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°674 L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°673 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°672 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°671 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°670 L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°669 L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°668 L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°620 L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°619 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°618 L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°617 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°616 L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°615 L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°614 L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°613 L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°606 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°605 L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°604 L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°603 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°602 L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°601 L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°599 L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°598 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°597 L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°578 L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°577 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°576 L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°575 L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°573 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°572 L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°571 L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°570 L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°569 L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°568 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°567 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°566 L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°565 L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°564 L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°563 L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |