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Paul Midy

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Midy Membre 2098 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2098
Pour
626
Contre
1454
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1720986261454180

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 18/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM883643
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 75 autres mandats

17e législature · Membre

Du 17/06/2026 au 17/06/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM883540
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 16/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882228
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882098
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 19/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879353
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879157
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/02/2026

  • CE Imposition hauts patrimoines
UID du mandat
PM879171
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/02/2026 au 24/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878939
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/02/2026 au 16/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878927
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878708
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 13/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878263
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/01/2026 au 02/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878231
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 30/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878188
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2026 au 28/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878036
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 26/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877628
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 02/06/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877067
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 16/12/2025 au 02/02/2026

  • PLF 2026
UID du mandat
PM876918
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876031
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 13/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM873875
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 17/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870321
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 02/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870287
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 30/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870204
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870141
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 27/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869924
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869763
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869671
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869642
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869533
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 14/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869461
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 29/04/2025 au 01/05/2025

  • Fraude aux aides publiques
UID du mandat
PM868947
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 13/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867972
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 01/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867900
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 25/03/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM867901
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867325
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM866299
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM866153
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM865015
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM863609
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM863610
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863611
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM863612
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM863613
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Japon
UID du mandat
PM863614
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM863615
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM863616
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Pays-Bas
UID du mandat
PM863617
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM863618
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM863619
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Nigeria
UID du mandat
PM863620
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM863621
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/02/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM863622
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 01/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM861723
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 31/01/2025

  • Pakistan
UID du mandat
PM861665
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Pakistan
UID du mandat
PM861664
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 04/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM860912
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Finances
UID du mandat
PM860540
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM855891
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM855892
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • ILLETTRISME ET ILLECTRONISME
UID du mandat
PM855893
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM855894
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM855895
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM855896
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853411
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852941
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Numérique
UID du mandat
PM851043
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 28/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849489
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849465
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/10/2024 au 24/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849031
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 18/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849009
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 17/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848764
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2024 au 15/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848684
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 14/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846389
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845636
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843570
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843569
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1-50 sur 2098 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
21/07/2026Scrutin n°8434 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
21/07/2026Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
21/07/2026Scrutin n°8432 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRNon adopté
21/07/2026Scrutin n°8431 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
21/07/2026Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
21/07/2026Scrutin n°8429 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).PourEPRAdopté
21/07/2026Scrutin n°8428 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8424 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRNon adopté
20/07/2026Scrutin n°8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRNon adopté
20/07/2026Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8420 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRNon adopté
20/07/2026Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
16/07/2026Scrutin n°8321 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
16/07/2026Scrutin n°8320 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8318 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
16/07/2026Scrutin n°8317 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8316 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8315 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8314 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8313 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
15/07/2026Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).PourEPRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8270 L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8269 L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8268 L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8267 L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8266 Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8265 Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8264 Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8263 L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8262 L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8261 L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8260 L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8259 L'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8258 L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8257 L'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8256 L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8255 L'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8254 L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8253 L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8252 L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8251 L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8250 L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8249 L'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8248 L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8247 L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté