17e législature · Membre
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
- UID du mandat
- PM878652
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2510 | 1192 | 1208 | 110 | 0 |
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
Du 10/02/2026 au 08/07/2026
Du 07/01/2026 au 07/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 21/10/2025
Du 18/10/2025 au 20/10/2025
Du 11/06/2025 au 11/06/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 04/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 07/11/2024
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 17/10/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
101-150 sur 2510 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/06/2026 | Scrutin n°7470 L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7469 L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7468 L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7467 L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7466 L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7465 L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7464 L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7463 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7454 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7453 L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7452 L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7451 L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7450 L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7449 L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7448 L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7447 L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7446 L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7445 L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7444 L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7443 L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7442 L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7441 L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7440 L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7439 L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7432 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7410 L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7409 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7408 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7348 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7347 L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7346 L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7345 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7344 L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7343 L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7342 L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7341 L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7340 L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7339 L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7338 L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7337 L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7336 L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7335 L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7334 L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7333 L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7332 L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7313 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7312 L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7311 L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7310 L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |