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Elie Califer

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Califer Membre 1933 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1933
Pour
948
Contre
855
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1719339488551300

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 16/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM884608
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 62 autres mandats

17e législature · Membre

Du 11/07/2026 au 15/07/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM884465
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2026 au 10/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM884136
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 17/06/2026

  • CE Augmentation de la pauvreté
UID du mandat
PM883622
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/06/2026 au 30/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882992
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/05/2026

  • CE Augmentation de la pauvreté
UID du mandat
PM882371
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 02/04/2026

  • Stratégie de développement économique des outre-mer
UID du mandat
PM880078
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2026

  • Stratégie de développement économique des outre-mer
UID du mandat
PM880065
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 12/02/2026

  • Impact taxes redevances qui s’appliquent transport aérien desservant outre-mer
UID du mandat
PM878878
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/02/2026

  • Impact taxes redevances qui s’appliquent transport aérien desservant outre-mer
UID du mandat
PM878872
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 05/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878552
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 05/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878264
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 02/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877898
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877820
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875881
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti progressiste démocratique guadeloupéen
UID du mandat
PM876260
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875818
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 02/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875313
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875162
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 17/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875028
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874901
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 04/07/2025 au 10/07/2025

  • PJL Refondation Mayotte
UID du mandat
PM872325
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 04/07/2025 au 10/07/2025

  • PJLO Mayotte
UID du mandat
PM872326
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 27/11/2025

  • CE Justice outre-mer
UID du mandat
PM871208
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870106
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 10/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869115
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/04/2025 au 02/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868805
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 18/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868701
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 11/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM868507
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2025 au 08/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867844
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 27/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM867598
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 25/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867443
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/03/2025 au 19/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM867141
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM864781
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM864301
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/02/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM864302
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/02/2025

  • SÉCURITÉ ROUTIÈRE
UID du mandat
PM864303
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 17/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM859203
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Défense
UID du mandat
PM857206
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM855445
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/12/2024 au 13/11/2025

  • Place des outre-mer dans la diplomatie française
UID du mandat
PM854044
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/12/2024 au 21/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM853940
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 12/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM853934
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853266
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853575
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 11/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852494
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti progressiste démocratique guadeloupéen
UID du mandat
PM852646
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM852380
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849973
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 31/10/2024 au 22/01/2025

  • Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintie
UID du mandat
PM850101
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 22/01/2025

  • Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintie
UID du mandat
PM850098
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 31/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849791
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 29/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849500
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 25/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM849420
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/10/2024 au 03/10/2024

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM848182
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM848197
Type d'organe
DELEG
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/09/2024 au 23/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848081
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/09/2024 au 26/09/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM847810
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre de droit

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847515
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre de droit
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 23/09/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846313
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845853
Type d'organe
GP
Qualité
Apparenté au
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843768
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843767
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

751-800 sur 1933 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/11/2025Scrutin n°4376 L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4375 L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4374 Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4373 Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4372 L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourSOCAdopté
27/11/2025Scrutin n°4361 L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4360 L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4359 L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4358 L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4357 L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4356 L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4355 Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4354 Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4353 Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4352 Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4351 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourSOCAdopté
27/11/2025Scrutin n°4350 L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4349 L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4348 L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4347 L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4346 L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4345 L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4344 L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4343 L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4342 L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4341 L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4340 L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4339 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4338 L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4337 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4335 L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4334 L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4333 L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4332 L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4331 L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4330 L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4329 L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4328 L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4327 L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4326 L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4316 L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4315 L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4314 L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4313 L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4312 Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4311 Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4310 Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4309 Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4308 Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4307 Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreSOCNon adopté