17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM880078
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1807 | 904 | 779 | 124 | 0 |
Depuis le 02/04/2026
Depuis le 02/04/2026
Depuis le 12/02/2026
Depuis le 12/02/2026
Depuis le 06/02/2026
Du 03/02/2026 au 05/02/2026
Du 22/01/2026 au 02/02/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Du 04/12/2025 au 20/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 19/11/2025 au 02/12/2025
Du 18/11/2025 au 18/11/2025
Du 13/11/2025 au 17/11/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 04/07/2025 au 10/07/2025
Du 04/07/2025 au 10/07/2025
Du 13/06/2025 au 27/11/2025
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
Du 03/05/2025 au 10/11/2025
Du 19/04/2025 au 02/05/2025
Du 12/04/2025 au 18/04/2025
Du 09/04/2025 au 11/04/2025
Du 28/03/2025 au 08/04/2025
Du 26/03/2025 au 27/03/2025
Du 20/03/2025 au 25/03/2025
Du 18/03/2025 au 19/03/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 12/02/2025
Depuis le 12/02/2025
Depuis le 12/02/2025
Du 25/01/2025 au 17/03/2025
Du 22/01/2025 au 24/01/2025
Du 08/01/2025 au 10/06/2025
Du 16/12/2024 au 13/11/2025
Du 13/12/2024 au 21/01/2025
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 06/12/2024 au 11/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 05/12/2024
Du 01/11/2024 au 03/12/2024
Du 31/10/2024 au 22/01/2025
Du 31/10/2024 au 22/01/2025
Du 30/10/2024 au 31/10/2024
Du 26/10/2024 au 29/10/2024
Du 24/10/2024 au 25/10/2024
Du 03/10/2024 au 03/10/2024
Depuis le 02/10/2024
Du 27/09/2024 au 23/10/2024
Du 24/09/2024 au 26/09/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 23/09/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1101-1150 sur 1807 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2974 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2973 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2972 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2970 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2969 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2968 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2967 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2966 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2965 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2964 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2955 L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2935 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2934 L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2933 L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2932 Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2931 L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2930 L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2929 L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2928 L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2876 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2872 L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2870 L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2869 L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2867 L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2866 L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2864 L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2862 L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2861 L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2860 L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2859 L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2857 L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2856 L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2855 L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2850 L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2849 L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2848 L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2847 L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2846 L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2839 L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2838 Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2837 L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2835 L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2834 L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |