Sebaihi Membre 1862 votes recensés

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Total
1862
Pour
989
Contre
771
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1718629897711020

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881508
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 97 autres mandats

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 29/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881302
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880234
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879822
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879750
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 27/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879575
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 24/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879554
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 23/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879317
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879128
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2026 au 24/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878885
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 12/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878671
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 10/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878374
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 03/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878288
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 02/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877817
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877713
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2026

  • Groupes d’amitié et Groupes d’études à vocation internationale
UID du mandat
PM877367
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2026

  • Patrimoine artistique et culturel
UID du mandat
PM877377
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876179
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2025 au 19/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874395
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2025 au 31/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874359
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 30/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873985
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873905
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Depuis le 02/10/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM873285
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872056
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872129
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 11/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM870979
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 17/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870208
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870195
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869738
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 07/05/2025 au 17/06/2025

  • Protocole de Londres
UID du mandat
PM869286
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868478
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867352
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 17/03/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM867132
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/03/2025 au 09/12/2025

  • Groupes d’amitié et Groupes d’études à vocation internationale
UID du mandat
PM866594
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/03/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM866370
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM866351
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Cameroun
UID du mandat
PM866501
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Italie
UID du mandat
PM866502
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM866503
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM866504
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Bruneï-Malaisie
UID du mandat
PM866505
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/03/2025

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM866466
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 03/07/2025

  • CE Accès aux soins
UID du mandat
PM865930
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/02/2025

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM863633
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM862776
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM862778
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM862782
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Canada
UID du mandat
PM862784
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM862800
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM862801
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM862804
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM862866
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM862472
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM862865
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 27/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM861453
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Gambie
UID du mandat
PM861254
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 30/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM860905
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 29/01/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM860862
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Géorgie
UID du mandat
PM860942
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM860544
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM859939
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM859593
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Comores
UID du mandat
PM859594
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM859595
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM859596
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/01/2025 au 28/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM858838
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM858684
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM858685
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM858686
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858687
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Inde
UID du mandat
PM858688
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM858689
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858690
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM858691
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Liban
UID du mandat
PM858692
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM858693
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Syrie
UID du mandat
PM858695
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM858696
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM858697
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM858698
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM858814
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 23/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857591
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 22/01/2025 au 15/04/2026

  • Influence_France_monde_postcolonial
UID du mandat
PM861470
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 15/04/2026

  • Influence_France_monde_postcolonial
UID du mandat
PM861468
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853722
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/12/2024 au 22/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM852443
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM853768
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 04/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852377
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850474
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 03/12/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM849490
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849414
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847508
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 18/09/2024

  • Campus France
UID du mandat
PM856295
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Du 20/07/2024 au 01/10/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM846654
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 23/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846608
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846053
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843645
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843644
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

801-850 sur 1862 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
13/11/2025Scrutin n°3708 L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3707 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
13/11/2025Scrutin n°3706 L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
13/11/2025Scrutin n°3705 L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
12/11/2025Scrutin n°3686 L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/11/2025Scrutin n°3685 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
09/11/2025Scrutin n°3677 L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
09/11/2025Scrutin n°3676 L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3675 L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
09/11/2025Scrutin n°3674 L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3673 L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3672 L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3671 L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3670 L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3669 L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3668 L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3662 L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3661 L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3660 L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3659 L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
09/11/2025Scrutin n°3658 L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3657 L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3656 L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3655 L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
09/11/2025Scrutin n°3654 L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
09/11/2025Scrutin n°3653 L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSAdopté
09/11/2025Scrutin n°3650 L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
09/11/2025Scrutin n°3649 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionEcoSAdopté
09/11/2025Scrutin n°3648 L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
09/11/2025Scrutin n°3647 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
09/11/2025Scrutin n°3646 L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3599 L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3598 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSAdopté
08/11/2025Scrutin n°3597 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionEcoSAdopté
08/11/2025Scrutin n°3596 L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).PourEcoSNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3595 L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3594 L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3593 L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3592 L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3591 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSAdopté
08/11/2025Scrutin n°3590 L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3589 L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3588 L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3586 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3553 L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3552 L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3551 L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3550 L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEcoSNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3549 Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté