17e législature · Secrétaire
Depuis le 04/07/2026
- UID du mandat
- PM884199
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 659 | 280 | 351 | 28 | 0 |
Depuis le 04/07/2026
Depuis le 04/07/2026
Du 27/06/2026 au 03/07/2026
Du 26/02/2026 au 26/06/2026
Du 26/02/2026 au 26/06/2026
Du 24/02/2026 au 25/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 29/10/2025 au 29/10/2025
Du 23/10/2025 au 23/02/2026
Du 23/10/2025 au 23/02/2026
Du 22/10/2025 au 22/10/2025
Du 02/10/2025 au 21/10/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 12/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Du 06/02/2025 au 30/09/2025
Du 06/02/2025 au 21/10/2025
Du 05/02/2025 au 05/02/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/11/2024 au 09/04/2025
Du 20/11/2024 au 09/04/2025
Du 16/10/2024 au 04/02/2025
Du 16/10/2024 au 04/02/2025
Du 15/10/2024 au 15/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 14/10/2024
Du 20/07/2024 au 14/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
501-550 sur 659 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/06/2025 | Scrutin n°2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2460 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2275 L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2274 La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. | Pour | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2273 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. | Pour | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2272 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2267 L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2262 L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2261 L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2260 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2259 L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2258 L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. | Pour | GDR | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1607 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1606 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1601 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Abstention | GDR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1331 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1307 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | GDR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1306 L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1305 L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1304 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1303 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1302 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1301 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1300 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1299 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1298 L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1297 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1296 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1295 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Abstention | GDR | Adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1214 L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1213 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Abstention | GDR | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Abstention | GDR | Adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1041 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°988 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | GDR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°987 L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | GDR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°986 L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Abstention | GDR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°985 L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | GDR | Non adopté |