17e législature · Rapporteur
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879228
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2814 | 1350 | 1321 | 143 | 0 |
Depuis le 25/02/2026
Depuis le 25/02/2026
Depuis le 07/02/2026
Du 06/02/2026 au 06/02/2026
Du 05/02/2026 au 05/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 02/12/2025 au 04/02/2026
Du 29/11/2025 au 01/12/2025
Du 28/11/2025 au 28/11/2025
Du 26/11/2025 au 27/11/2025
Du 09/07/2025 au 10/12/2025
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
Depuis le 19/06/2025
Du 28/05/2025 au 25/11/2025
Du 27/05/2025 au 27/05/2025
Du 26/05/2025 au 19/06/2025
Du 03/05/2025 au 26/05/2025
Du 02/05/2025 au 02/05/2025
Depuis le 31/03/2025
Depuis le 31/03/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 21/11/2024 au 01/05/2025
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 27/09/2024 au 14/10/2024
Du 20/07/2024 au 19/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
2451-2500 sur 2814 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/03/2025 | Scrutin n°937 L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°936 L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°934 L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°933 L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°932 L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°931 L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°930 L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°929 L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°928 L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°927 L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°926 L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°925 L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°911 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°909 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°906 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°903 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°902 L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°901 L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°900 Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°899 L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°860 L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°856 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°855 L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°854 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°853 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°847 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°846 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°845 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°842 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°791 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°765 L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°764 L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |