17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880729
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Yannick Chenevard
Synthèse des votes
- Total
- 1404
- Pour
- 442
- Contre
- 942
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1404 | 442 | 942 | 20 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 32 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880727
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 26/02/2026
- UID du mandat
- PM879339
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879127
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 22/01/2026 au 24/02/2026
- UID du mandat
- PM877908
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
- UID du mandat
- PM877841
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875960
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/03/2025 au 20/01/2026
- UID du mandat
- PM867708
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/03/2025 au 26/03/2025
- UID du mandat
- PM867564
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 04/03/2025
- UID du mandat
- PM866109
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864214
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/01/2025
- UID du mandat
- PM855403
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 07/01/2025
- UID du mandat
- PM855404
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/01/2025
- UID du mandat
- PM855405
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/01/2025
- UID du mandat
- PM855406
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/01/2025
- UID du mandat
- PM855407
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/01/2025
- UID du mandat
- PM855408
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/01/2025
- UID du mandat
- PM855409
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 07/01/2025
- UID du mandat
- PM855410
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/01/2025
- UID du mandat
- PM855411
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/12/2024 au 24/03/2025
- UID du mandat
- PM853921
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/12/2024 au 11/12/2024
- UID du mandat
- PM853849
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853243
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853407
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853707
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/12/2024 au 10/12/2024
- UID du mandat
- PM852450
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852669
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/12/2024 au 04/12/2024
- UID du mandat
- PM852375
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/11/2024 au 13/02/2025
- UID du mandat
- PM850444
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 03/12/2024
- UID du mandat
- PM846181
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Apparenté au
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845692
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Apparenté au
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843528
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843527
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
901-950 sur 1404 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/11/2025 | Scrutin n°3585 L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3579 L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3578 L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3577 L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3576 L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3575 L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3574 L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3573 L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3572 L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3571 L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3570 L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3569 L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3568 L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3567 L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3566 L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3565 Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3564 Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3563 L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3562 L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3561 Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3560 L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3559 L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3558 L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3557 L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3556 L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3554 L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3553 L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3552 L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3551 L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3550 L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3549 Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3548 L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3545 L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3542 Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3534 L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3533 L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3532 L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3531 L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3530 L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3529 L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3528 L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3527 L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3524 L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3508 L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3507 L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3506 L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3505 L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3504 L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3503 L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3502 L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |