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Stéphane Rambaud

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Rambaud Membre 2304 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2304
Pour
1213
Contre
908
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17230412139081830

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 12/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881749
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 58 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 15/04/2026

  • Nigeria
UID du mandat
PM880917
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878704
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Rassemblement national
UID du mandat
PM876444
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873790
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 22/09/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872054
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/06/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM870615
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867314
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 29/01/2025

  • géopolitique_eau_douce_XXIe
UID du mandat
PM861478
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • géopolitique_eau_douce_XXIe
UID du mandat
PM861476
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM859766
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM859381
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM859382
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM859383
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Cambodge
UID du mandat
PM859384
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM859385
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Gambie
UID du mandat
PM859386
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Iran
UID du mandat
PM859387
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Japon
UID du mandat
PM859388
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Liban
UID du mandat
PM859389
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM859390
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM859391
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Oman
UID du mandat
PM859392
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Russie
UID du mandat
PM859393
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Serbie
UID du mandat
PM859394
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM859395
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM859396
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM859397
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Suriname-Guyana
UID du mandat
PM859398
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Tchad
UID du mandat
PM859399
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM859400
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Tunisie
UID du mandat
PM859401
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Thaïlande
UID du mandat
PM859402
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Syrie
UID du mandat
PM859407
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Libye
UID du mandat
PM859408
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Corée du Nord
UID du mandat
PM859409
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM859410
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM857232
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM857233
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM857234
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • FRANCOPHONIE
UID du mandat
PM857235
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM857236
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM857237
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM857238
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM857239
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • SAHARA OCCIDENTAL
UID du mandat
PM857240
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • SÉCURITÉ PRIVÉE
UID du mandat
PM857241
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM857242
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 28/05/2025

  • CE Organisation des élections
UID du mandat
PM853826
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 11/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM853843
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853244
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Rassemblement national
UID du mandat
PM853001
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852423
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2024 au 10/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852242
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/10/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM849425
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 28/11/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846101
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • RN
UID du mandat
PM845999
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843531
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843530
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

151-200 sur 2304 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
22/05/2026Scrutin n°6867 Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6866 Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6865 Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6864 Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6863 Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6862 Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6861 Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNAdopté
22/05/2026Scrutin n°6860 Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6859 Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6858 Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6857 Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6856 Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6855 Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNAdopté
22/05/2026Scrutin n°6854 Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6853 L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6852 L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6851 Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNAdopté
22/05/2026Scrutin n°6850 L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6849 L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6848 Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6847 L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNAdopté
22/05/2026Scrutin n°6846 L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6845 L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6844 L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6843 L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6821 L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6820 L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6819 L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6818 L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6779 L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6769 L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNAdopté
20/05/2026Scrutin n°6768 Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreRNNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6767 L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourRNAdopté
20/05/2026Scrutin n°6753 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourRNAdopté
20/05/2026Scrutin n°6752 L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourRNAdopté
20/05/2026Scrutin n°6751 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourRNNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6750 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourRNAdopté
20/05/2026Scrutin n°6749 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).ContreRNNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6748 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).ContreRNNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6736 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourRNAdopté
05/05/2026Scrutin n°6341 L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreRNAdopté
05/05/2026Scrutin n°6340 L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourRNNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6339 L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).AbstentionRNNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6338 L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).AbstentionRNNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6337 L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourRNNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6336 L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourRNNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6335 L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).AbstentionRNNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6334 L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreRNAdopté
05/05/2026Scrutin n°6333 L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).AbstentionRNNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6332 L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreRNNon adopté