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Aurélien Saintoul

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Saintoul Membre titulaire 3529 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3529
Pour
1757
Contre
1570
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173529175715702020

Mandats et rattachements

17e législature · Membre titulaire

Du 18/06/2026 au 01/07/2026

  • Actualisation LPM 2024-2030
UID du mandat
PM883709
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui
Voir 47 autres mandats

17e législature · Membre

Du 17/06/2026 au 17/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM883561
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM878479
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 04/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878343
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 03/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM878246
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2026 au 02/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878213
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 06/01/2026 au 09/06/2026

  • CE Fonds spéculatifs
UID du mandat
PM877346
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/12/2025 au 09/06/2026

  • CE Fonds spéculatifs
UID du mandat
PM877254
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2025 au 08/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM876242
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876152
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 29/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM874665
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874476
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874562
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 27/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874502
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874054
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/07/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM872655
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2025 au 04/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871517
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 19/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871274
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 16/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870219
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870129
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 21/05/2025 au 01/04/2026

  • Dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
UID du mandat
PM869880
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 01/04/2026

  • Dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
UID du mandat
PM869878
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 07/05/2025 au 07/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869212
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 27/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM868702
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868652
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 10/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM868518
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 08/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867884
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867329
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM863967
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM862014
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM861353
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM860124
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM858709
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858710
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Japon
UID du mandat
PM858711
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM858712
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/12/2024 au 31/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM854592
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2024 au 18/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM854125
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853588
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM853758
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/11/2024

  • TAAF
UID du mandat
PM851046
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850191
Type d'organe
CNPS
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849361
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 15/10/2024

  • Assemblée parlementaire de l'OTAN
UID du mandat
PM849942
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 17/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846185
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845584
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840433
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840432
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1201-1250 sur 3529 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
12/02/2026Scrutin n°5375 L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5374 L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5373 L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5372 L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5360 L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5359 L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5340 L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
05/02/2026Scrutin n°5339 L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
05/02/2026Scrutin n°5338 L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5337 L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5336 Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5327 L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5322 L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5321 L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5320 L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
05/02/2026Scrutin n°5319 L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5318 L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
03/02/2026Scrutin n°5300 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.AbstentionLFI-NFPAdopté
03/02/2026Scrutin n°5299 L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.PourLFI-NFPNon adopté
03/02/2026Scrutin n°5298 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.PourLFI-NFPAdopté
03/02/2026Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
02/02/2026Scrutin n°5284 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.PourLFI-NFPNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5278 L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5247 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5208 L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
27/01/2026Scrutin n°5207 Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5206 Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
27/01/2026Scrutin n°5205 Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5204 Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5203 Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
27/01/2026Scrutin n°5202 Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5201 Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5200 Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5199 Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5198 Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5197 Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5196 Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5195 Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5193 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.PourLFI-NFPNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5188 L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
26/01/2026Scrutin n°5186 L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5185 L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5184 L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5183 L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
26/01/2026Scrutin n°5182 L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5180 L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
26/01/2026Scrutin n°5179 L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5178 L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5177 L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5176 L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté