Ministre
Depuis le 27/02/2026
- UID du mandat
- PM879423
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre
- Mandat principal
- Oui
Maud Bregeon
Synthèse des votes
- Total
- 751
- Pour
- 48
- Contre
- 57
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 751 | 48 | 57 | 2 | 644 |
Mandats et rattachements
Voir 34 autres mandats
17e législature · Membre
Du 04/11/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM874442
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/10/2025 au 03/11/2025
- UID du mandat
- PM874349
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/10/2025 au 29/10/2025
- UID du mandat
- PM873866
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 16/10/2025 au 17/10/2025
- UID du mandat
- PM873821
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 15/10/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM873800
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Ministre délégué
Du 13/10/2025 au 26/02/2026
- UID du mandat
- PM873700
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
membre
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM15873700
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/07/2025 au 14/10/2025
- UID du mandat
- PM872657
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/07/2025 au 11/07/2025
- UID du mandat
- PM872341
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/07/2025 au 04/07/2025
- UID du mandat
- PM872225
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
- UID du mandat
- PM872071
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 24/06/2025 au 01/07/2025
- UID du mandat
- PM871664
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/06/2025 au 23/06/2025
- UID du mandat
- PM871521
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 17/06/2025 au 19/06/2025
- UID du mandat
- PM871300
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 14/06/2025 au 16/06/2025
- UID du mandat
- PM871234
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/03/2025 au 13/06/2025
- UID du mandat
- PM867455
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/03/2025 au 19/03/2025
- UID du mandat
- PM867226
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/03/2025 au 18/03/2025
- UID du mandat
- PM867146
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 15/03/2025 au 17/03/2025
- UID du mandat
- PM866895
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 14/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM856176
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 14/01/2025 au 14/03/2025
- UID du mandat
- PM856076
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 17/10/2024 au 21/10/2024
- UID du mandat
- PM848867
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 16/10/2024 au 16/10/2024
- UID du mandat
- PM848755
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/10/2024 au 15/10/2024
- UID du mandat
- PM848542
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
- UID du mandat
- PM848423
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Ministre délégué
Du 22/09/2024 au 13/12/2024
- UID du mandat
- PM847781
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 22/09/2024 au 13/12/2024
- UID du mandat
- PM15847781
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/09/2024 au 08/10/2024
- UID du mandat
- PM847605
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/09/2024 au 26/09/2024
- UID du mandat
- PM847548
- Type d'organe
- OFFPAR
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 20/09/2024
- UID du mandat
- PM846353
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 19/07/2024 au 21/10/2024
- UID du mandat
- PM845502
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843666
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Du 07/07/2024 au 21/10/2024
- UID du mandat
- PM843665
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Du 07/07/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM856036
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
701-750 sur 751 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/04/2025 | Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1141 L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1140 L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1139 L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1056 Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1055 L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1041 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1040 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°973 L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°968 L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | EPR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°967 L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | EPR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°966 L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°965 L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°964 L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | EPR | Adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°840 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°839 L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°838 L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°805 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°804 L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°655 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°560 L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°559 L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°558 L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°557 L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°556 L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°555 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°553 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°552 L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°551 L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°550 L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/10/2024 | Scrutin n°5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 14/10/2024 | Scrutin n°4 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 09/10/2024 | Scrutin n°3 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. | Non votant | EPR | Adopté |
| 09/10/2024 | Scrutin n°2 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. | Non votant | EPR | Adopté |