17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880792
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Frank Giletti
Synthèse des votes
- Total
- 1816
- Pour
- 1038
- Contre
- 663
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1816 | 1038 | 663 | 115 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 25 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880790
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876379
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Depuis le 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873335
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 14/02/2025
- UID du mandat
- PM864639
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 12/02/2025
- UID du mandat
- PM864292
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864204
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864683
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861100
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860199
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860127
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860128
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860129
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860130
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859230
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859231
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859232
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859233
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 15/01/2025
- UID du mandat
- PM856287
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 15/01/2025
- UID du mandat
- PM856288
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852764
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM846765
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/07/2024
- UID du mandat
- PM846148
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845890
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 01/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM840394
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 30/06/2024
- UID du mandat
- PM840393
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1451-1500 sur 1816 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/05/2025 | Scrutin n°1652 L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1651 L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1650 L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1638 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1637 L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1630 L'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1629 L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1620 L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1619 L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1618 L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1617 L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1616 L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1615 L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1614 L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1613 L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1612 L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1611 L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1573 L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1572 L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1571 L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | RN | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1569 L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | RN | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1568 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | RN | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1567 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | RN | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1566 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | RN | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1565 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | RN | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1564 L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | RN | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1563 L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | RN | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1561 L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | RN | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1560 L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Abstention | RN | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1559 L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | RN | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1558 L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | RN | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1557 L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | RN | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1556 L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | RN | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1555 L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | RN | Non adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1550 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1549 L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1548 L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1547 L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1546 L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1545 L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1544 L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1543 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1542 L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |