17e législature · Membre
Depuis le 18/06/2026
- UID du mandat
- PM883631
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3396 | 1417 | 1819 | 160 | 0 |
Depuis le 18/06/2026
Du 17/06/2026 au 17/06/2026
Du 16/06/2026 au 16/06/2026
Du 13/06/2026 au 15/06/2026
Du 11/06/2026 au 12/06/2026
Du 06/06/2026 au 10/06/2026
Du 03/06/2026 au 05/06/2026
Du 02/06/2026 au 02/06/2026
Du 01/06/2026 au 15/07/2026
Du 28/05/2026 au 01/06/2026
Du 27/05/2026 au 27/05/2026
Du 11/02/2026 au 26/05/2026
Du 04/02/2026 au 10/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 04/11/2025
Du 19/06/2025 au 03/02/2026
Du 18/06/2025 au 18/06/2025
Du 14/05/2025 au 17/06/2025
Du 13/05/2025 au 13/05/2025
Du 07/05/2025 au 12/05/2025
Du 06/05/2025 au 06/05/2025
Du 03/05/2025 au 05/05/2025
Du 08/04/2025 au 02/05/2025
Depuis le 18/03/2025
Du 05/03/2025 au 24/09/2025
Du 04/03/2025 au 07/04/2025
Depuis le 03/03/2025
Du 01/03/2025 au 03/03/2025
Du 12/02/2025 au 28/02/2025
Du 11/02/2025 au 11/02/2025
Du 19/12/2024 au 11/02/2025
Du 19/12/2024 au 11/02/2025
Depuis le 19/12/2024
Du 19/12/2024 au 11/02/2025
Depuis le 19/12/2024
Du 19/12/2024 au 03/11/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 08/11/2024 au 15/04/2026
Depuis le 06/11/2024
Du 30/10/2024 au 06/11/2024
Du 20/07/2024 au 10/02/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
2701-2750 sur 3396 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/05/2025 | Scrutin n°1831 L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1830 L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1829 L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1828 Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1827 L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1826 L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1825 L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1824 L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1823 L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1822 L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1821 L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1820 L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1819 L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1818 L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1817 L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1816 L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1815 L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1814 L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1775 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1774 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1773 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1772 L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1771 L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1770 L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1769 L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1768 L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1767 L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1766 L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1765 L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1764 L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1763 L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1762 L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1761 L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1760 L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1759 L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1758 L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1757 L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1756 L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1755 L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1754 L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1753 L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1752 L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1751 L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1750 L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1749 L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1748 L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1747 L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1746 L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1745 L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1744 L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |