17e législature · Secrétaire
Depuis le 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884814
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1808 | 892 | 792 | 124 | 0 |
Depuis le 21/07/2026
Depuis le 20/07/2026
Depuis le 12/06/2026
Du 10/06/2026 au 11/06/2026
Du 21/05/2026 au 09/06/2026
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 09/10/2025 au 19/05/2026
Depuis le 08/10/2025
Du 04/10/2025 au 08/10/2025
Du 02/10/2025 au 03/10/2025
Du 01/07/2025 au 30/09/2025
Du 01/07/2025 au 01/10/2025
Du 28/06/2025 au 30/06/2025
Du 13/06/2025 au 27/06/2025
Du 13/06/2025 au 27/06/2025
Du 11/06/2025 au 10/07/2025
Du 07/06/2025 au 12/06/2025
Du 29/05/2025 au 06/06/2025
Du 29/05/2025 au 06/06/2025
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
Du 16/05/2025 au 27/05/2025
Du 16/05/2025 au 27/05/2025
Du 15/05/2025 au 15/05/2025
Du 10/05/2025 au 14/05/2025
Du 10/05/2025 au 14/05/2025
Du 06/05/2025 au 09/05/2025
Du 28/04/2025 au 09/07/2025
Du 10/04/2025 au 05/05/2025
Du 10/04/2025 au 05/05/2025
Du 09/04/2025 au 09/04/2025
Du 19/03/2025 au 09/07/2025
Du 14/02/2025 au 21/11/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Du 23/01/2025 au 21/11/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
Du 05/12/2024 au 08/04/2025
Du 05/12/2024 au 08/04/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 04/12/2024
Du 29/11/2024 au 03/12/2024
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 28/11/2024
Du 20/07/2024 au 28/11/2024
Du 19/07/2024 au 07/10/2025
Du 01/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 30/06/2024
451-500 sur 1808 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/01/2026 | Scrutin n°5205 Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5204 Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5203 Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5202 Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5201 Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5200 Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5199 Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5198 Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5197 Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5196 Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5195 Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5063 L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5062 L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5061 L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5060 L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5059 L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5057 L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5056 L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5055 L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5054 L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5053 L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5052 L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5051 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5050 L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5049 L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5048 L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5047 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5046 L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4985 L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4984 L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4983 L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4982 L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4981 L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4980 L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4979 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4978 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4977 L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4976 L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4975 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4974 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4973 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4972 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4971 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4970 L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4969 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4967 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4966 L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4965 L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4963 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |