17e législature · Membre
Depuis le 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884760
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1959 | 815 | 951 | 193 | 0 |
Depuis le 21/07/2026
Du 14/07/2026 au 20/07/2026
Du 06/02/2026 au 13/07/2026
Du 04/02/2026 au 05/02/2026
Du 04/12/2025 au 03/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Depuis le 27/09/2025
Du 20/06/2025 au 02/12/2025
Du 18/06/2025 au 19/06/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Depuis le 07/04/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Du 01/01/2025 au 15/12/2025
Du 13/12/2024 au 17/06/2025
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 26/09/2025
Du 13/11/2024 au 18/12/2025
Depuis le 13/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 20/07/2024 au 11/12/2024
Du 19/07/2024 au 26/09/2025
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1-50 sur 1959 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/07/2026 | Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8432 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8431 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8309 L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Pour | SOC | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8278 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8043 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8042 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7762 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7760 L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7759 L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7758 L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7757 L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7756 L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7755 L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7754 L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7753 L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7752 L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7751 L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7750 L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7749 L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7748 L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7747 L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7729 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7728 L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7727 L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7722 L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7721 L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7720 L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7719 L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7718 L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7717 L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7716 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7715 L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7714 L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7713 L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7664 L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7663 L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7662 L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7661 L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7660 L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7659 L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |