17e législature · Membre
Depuis le 19/06/2026
- UID du mandat
- PM883751
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Gabriel Tomatis
Synthèse des votes
- Total
- 308
- Pour
- 205
- Contre
- 80
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 308 | 205 | 80 | 23 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 22 autres mandats
17e législature · Président
Depuis le 04/06/2026
- UID du mandat
- PM882915
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 03/06/2026
- UID du mandat
- PM882731
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/05/2026
- UID du mandat
- PM882428
- Type d'organe
- MISINFOPRE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 14/05/2026
- UID du mandat
- PM881825
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881574
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881575
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881576
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881577
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881578
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881579
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881580
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881581
- Type d'organe
- GEVI
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881582
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881583
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881584
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881585
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881586
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881587
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 23/04/2026
- UID du mandat
- PM881149
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/04/2026
- UID du mandat
- PM881156
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 22/04/2026 au 22/04/2026
- UID du mandat
- PM881140
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 30/06/2024
- UID du mandat
- PM881139
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1-50 sur 308 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/07/2026 | Scrutin n°8434 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8432 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8429 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8428 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | RN | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8424 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | RN | Non adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | RN | Non adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8418 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8417 L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8416 L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8415 L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8414 L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8409 L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8408 L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8406 L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8405 L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8404 L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8403 L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8402 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8401 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8400 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8398 L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8397 L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8396 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8395 L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8393 L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8392 L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8391 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8390 L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8389 L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8388 L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8387 L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8386 L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8384 L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8382 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8381 L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8380 L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8379 L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8378 L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8348 L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8347 L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8338 L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8337 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | RN | Adopté |