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Emmanuel Grégoire

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Gregoire Membre 1911 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1911
Pour
968
Contre
830
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1719119688301130

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 09/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877533
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 69 autres mandats

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 13/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877490
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877026
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM876958
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876700
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 11/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876571
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 09/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875850
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876279
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875834
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 02/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875305
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875177
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 09/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874500
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 21/05/2025 au 02/07/2025

  • Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
UID du mandat
PM869910
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 17/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868670
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868639
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868289
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 04/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867997
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 01/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM866809
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866746
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 12/02/2025 au 09/04/2026

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM865363
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 06/02/2025 au 09/04/2026

  • Canada
UID du mandat
PM863495
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 06/02/2025 au 09/04/2026

  • Chine
UID du mandat
PM863496
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Du 28/01/2025 au 09/04/2026

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM859963
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 09/04/2026

  • Israël
UID du mandat
PM859540
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 09/04/2026

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM859541
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 09/04/2026

  • Chine
UID du mandat
PM859543
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 09/04/2026

  • Canada
UID du mandat
PM859544
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM857280
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM857281
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM857282
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM857283
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM857284
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM857285
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM857286
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM857289
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM857290
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM857291
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • KURDES
UID du mandat
PM857292
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM857293
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM857294
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM857295
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM857296
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM857297
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM857298
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM857299
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM857300
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM857301
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM857302
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM857303
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/12/2024 au 11/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM853936
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 12/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM853926
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 06/12/2024 au 09/04/2026

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853449
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM853870
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/11/2024 au 11/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM851105
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 22/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM850680
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2024 au 19/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850317
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 08/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850165
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850188
Type d'organe
CNPS
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 05/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849485
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849462
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849370
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2024 au 07/11/2024

  • Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
UID du mandat
PM849437
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 02/10/2024 au 09/04/2026

  • France Télévisions
UID du mandat
PM856202
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/09/2024 au 24/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848076
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/09/2024 au 26/09/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM847811
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 09/04/2026

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847495
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 23/09/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846193
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 09/04/2026

  • SOC
UID du mandat
PM845778
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840361
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 30/06/2024 au 09/04/2026

  • Assemblée
UID du mandat
PM840360
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

401-450 sur 1911 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
18/11/2025Scrutin n°3922 L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3921 L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3920 L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3919 L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3918 L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3917 L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3916 L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3915 L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3914 L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3913 L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3912 L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3911 L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3910 L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3909 L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3908 L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3907 L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3906 L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3905 L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3904 L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3903 L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3902 L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3901 L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3898 L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3897 L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3896 L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3895 L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3894 L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3893 L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3892 L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3891 La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3890 L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3889 L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3888 L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3887 L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3886 L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3885 L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3884 L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3883 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3882 L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).AbstentionSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3881 L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3880 L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3879 L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
18/11/2025Scrutin n°3878 L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3877 L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).AbstentionSOCAdopté
17/11/2025Scrutin n°3876 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3750 L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
13/11/2025Scrutin n°3749 L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
13/11/2025Scrutin n°3748 L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
13/11/2025Scrutin n°3747 L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCAdopté
13/11/2025Scrutin n°3746 L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté