17e législature · Membre
Depuis le 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884777
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 932 | 416 | 489 | 27 | 0 |
Depuis le 21/07/2026
Depuis le 27/05/2026
Depuis le 27/05/2026
Du 12/05/2026 au 06/07/2026
Du 25/04/2026 au 27/04/2026
Depuis le 11/04/2026
Du 10/04/2026 au 10/04/2026
Du 10/04/2026 au 20/07/2026
Depuis le 30/06/2024
551-600 sur 932 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/06/2026 | Scrutin n°7235 L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7234 L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7232 L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7231 L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7221 L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7220 L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7219 L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7218 L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7217 L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7216 L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7212 L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7211 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7210 L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7209 L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7134 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7133 L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7127 L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7118 L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7115 L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7114 L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7113 L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7112 L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7111 L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7110 L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7109 L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7108 L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7107 L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7106 L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7105 L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7104 L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7103 L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7102 L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7101 L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7100 Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7099 Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7098 Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7097 L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7096 L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7095 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7094 L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7093 L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7092 L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7091 L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7090 L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7088 L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7087 L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7086 L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7085 L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7084 L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7083 L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |