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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Valérie Rossi

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Rossi Membre 3118 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3118
Pour
1599
Contre
1198
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173118159911983210

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881606
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 75 autres mandats

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881535
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881375
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/04/2026 au 30/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881225
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 21/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM877962
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876309
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/11/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM875613
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 17/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874479
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/09/2025 au 27/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873046
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 23/09/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM872961
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 16/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870670
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870488
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/05/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM870154
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2025 au 03/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2025 au 19/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869405
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 12/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867437
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867221
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 18/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM866713
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 05/03/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM868041
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 11/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM866129
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM866486
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM866111
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/03/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM866073
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/03/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM866074
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM865291
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM865785
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/02/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM867199
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM865784
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864898
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM864975
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM864664
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 13/02/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM864556
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM864482
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/02/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM866603
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM863423
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

  • Bulgarie
UID du mandat
PM861020
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM860993
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Bulgarie
UID du mandat
PM860995
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM860996
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 04/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM859188
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Finances
UID du mandat
PM857213
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM855214
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM855215
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM855216
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM855217
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • ENJEUX FRONTALIERS ET TRANSFRONTALIERS
UID du mandat
PM855218
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM855219
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM855220
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • FRANCOPHONIE
UID du mandat
PM855221
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM855222
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM855223
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM855224
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM855225
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM855226
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM855227
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM855228
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM855229
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM855230
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM855231
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM855232
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/12/2024 au 26/05/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM855233
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM855234
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/12/2024

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM855235
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 21/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852487
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM853025
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM852391
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852191
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852080
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Économie sociale et solidaire
UID du mandat
PM851069
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849747
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 26/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848510
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848482
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846231
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845782
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842340
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842339
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1901-1950 sur 3118 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
24/10/2025Scrutin n°3068 L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
24/10/2025Scrutin n°3067 L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
24/10/2025Scrutin n°3066 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionSOCAdopté
24/10/2025Scrutin n°3065 L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
24/10/2025Scrutin n°3063 L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
24/10/2025Scrutin n°3062 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
23/10/2025Scrutin n°3061 L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
15/10/2025Scrutin n°3056 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
08/09/2025Scrutin n°3054 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).ContreSOCNon adopté
10/07/2025Scrutin n°3053 L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
10/07/2025Scrutin n°3052 L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).PourSOCAdopté
10/07/2025Scrutin n°3051 L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
10/07/2025Scrutin n°3050 L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCNon adopté
10/07/2025Scrutin n°3049 L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCNon adopté
10/07/2025Scrutin n°3048 L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
10/07/2025Scrutin n°3047 L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
10/07/2025Scrutin n°3046 L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
10/07/2025Scrutin n°3045 L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).AbstentionSOCAdopté
10/07/2025Scrutin n°3043 L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
10/07/2025Scrutin n°3042 L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
10/07/2025Scrutin n°3041 L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3017 L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3016 L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°3015 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3014 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°3013 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°3008 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°3001 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°3000 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°2999 Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°2998 L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°2997 L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2996 L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°2995 L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°2994 L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°2993 L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2992 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°2991 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°2990 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourSOCAdopté
09/07/2025Scrutin n°2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreSOCNon adopté