17e législature · Secrétaire
Depuis le 01/07/2026
- UID du mandat
- PM884149
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 4682 | 2315 | 1988 | 379 | 0 |
Depuis le 01/07/2026
Depuis le 01/07/2026
Du 03/06/2026 au 30/06/2026
Du 21/05/2026 au 02/06/2026
Du 21/05/2026 au 02/06/2026
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
Du 02/04/2026 au 19/05/2026
Du 02/04/2026 au 19/05/2026
Du 01/04/2026 au 01/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 02/10/2025 au 31/03/2026
Depuis le 05/09/2025
Du 11/07/2025 au 31/03/2026
Du 09/07/2025 au 10/07/2025
Du 28/06/2025 au 08/07/2025
Du 04/06/2025 au 27/06/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 13/02/2025
Du 13/02/2025 au 03/06/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 26/01/2025
Depuis le 26/01/2025
Du 15/01/2025 au 13/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/11/2024 au 17/02/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Du 12/09/2024 au 04/09/2025
Du 20/07/2024 au 11/02/2025
Du 19/07/2024 au 11/09/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1751-1800 sur 4682 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/12/2025 | Scrutin n°4745 L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4744 L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4743 L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4742 L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4741 L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4740 L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4739 L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4738 L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4737 L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4736 L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4735 L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4734 L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4733 L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Abstention | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4732 L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4731 L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4730 L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4729 L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4728 L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4727 L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4726 L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4725 L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4724 L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4723 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4722 L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4721 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4720 L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4719 L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4718 L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4717 L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4716 L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4715 L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4714 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4713 L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4712 L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4711 L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4710 L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4709 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4708 L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4707 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4699 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | UDR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4697 L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4691 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4690 L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4689 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |