17e législature · Secrétaire
Depuis le 01/07/2026
- UID du mandat
- PM884149
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
Olivier Fayssat
Synthèse des votes
- Total
- 4682
- Pour
- 2315
- Contre
- 1988
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 4682 | 2315 | 1988 | 379 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 32 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 01/07/2026
- UID du mandat
- PM884134
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 03/06/2026 au 30/06/2026
- UID du mandat
- PM882689
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 21/05/2026 au 02/06/2026
- UID du mandat
- PM882212
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/05/2026 au 02/06/2026
- UID du mandat
- PM882176
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
- UID du mandat
- PM882063
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 02/04/2026 au 19/05/2026
- UID du mandat
- PM879939
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/04/2026 au 19/05/2026
- UID du mandat
- PM879913
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 01/04/2026 au 01/04/2026
- UID du mandat
- PM879855
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876488
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 02/10/2025 au 31/03/2026
- UID du mandat
- PM873330
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 05/09/2025
- UID du mandat
- PM872892
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/07/2025 au 31/03/2026
- UID du mandat
- PM872623
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 09/07/2025 au 10/07/2025
- UID du mandat
- PM872472
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/06/2025 au 08/07/2025
- UID du mandat
- PM871824
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/06/2025 au 27/06/2025
- UID du mandat
- PM870529
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 13/02/2025
- UID du mandat
- PM864514
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 13/02/2025
- UID du mandat
- PM864513
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 13/02/2025 au 03/06/2025
- UID du mandat
- PM864422
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
- UID du mandat
- PM864269
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/01/2025
- UID du mandat
- PM859351
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/01/2025
- UID du mandat
- PM859352
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 15/01/2025 au 13/02/2025
- UID du mandat
- PM856789
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853607
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852738
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 26/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM851163
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM850859
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
- UID du mandat
- PM848897
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 12/09/2024 au 04/09/2025
- UID du mandat
- PM847188
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 11/02/2025
- UID du mandat
- PM846617
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 19/07/2024 au 11/09/2024
- UID du mandat
- PM845573
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842457
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842456
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
3001-3050 sur 4682 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/07/2025 | Scrutin n°3053 L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3052 L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3051 L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3050 L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | UDR | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3049 L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3048 L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3047 L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3046 L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3045 L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3044 L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3043 L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3042 L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3041 L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3038 L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3037 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3036 L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3035 L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3034 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3033 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3032 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3031 L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3030 L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3029 L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3028 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3027 L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3026 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3025 L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3024 L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3023 L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3022 L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3021 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3020 L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3019 L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3018 L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). | Pour | UDR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3017 L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3016 L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3015 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3014 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3013 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3008 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |