17e législature · Secrétaire
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM879939
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
Olivier Fayssat
Synthèse des votes
- Total
- 4041
- Pour
- 1967
- Contre
- 1741
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 4041 | 1967 | 1741 | 333 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 26 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM879913
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 01/04/2026 au 01/04/2026
- UID du mandat
- PM879855
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876488
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 02/10/2025 au 31/03/2026
- UID du mandat
- PM873330
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 05/09/2025
- UID du mandat
- PM872892
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/07/2025 au 31/03/2026
- UID du mandat
- PM872623
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 09/07/2025 au 10/07/2025
- UID du mandat
- PM872472
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/06/2025 au 08/07/2025
- UID du mandat
- PM871824
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/06/2025 au 27/06/2025
- UID du mandat
- PM870529
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 13/02/2025
- UID du mandat
- PM864514
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 13/02/2025
- UID du mandat
- PM864513
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 13/02/2025 au 03/06/2025
- UID du mandat
- PM864422
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
- UID du mandat
- PM864269
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/01/2025
- UID du mandat
- PM859351
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/01/2025
- UID du mandat
- PM859352
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 15/01/2025 au 13/02/2025
- UID du mandat
- PM856789
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853607
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852738
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 26/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM851163
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM850859
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
- UID du mandat
- PM848897
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 12/09/2024 au 04/09/2025
- UID du mandat
- PM847188
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 11/02/2025
- UID du mandat
- PM846617
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 19/07/2024 au 11/09/2024
- UID du mandat
- PM845573
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842457
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842456
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
351-400 sur 4041 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/04/2026 | Scrutin n°6021 L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6020 L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6019 L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6018 L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6017 L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6016 L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6015 L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6014 L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6013 L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6012 L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6011 L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6010 L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6009 L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6008 L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6007 L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6006 L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6005 L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6004 L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6003 L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6002 L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6001 L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5998 L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5997 L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5996 L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5995 L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5994 L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5993 L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5992 L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5991 L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5990 L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5989 L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5988 L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5987 L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5986 L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5985 L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5984 L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5983 L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5982 L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5981 L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5980 L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5979 L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5978 L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5977 L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5976 L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5975 L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5974 L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5973 L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5972 L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5971 L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | UDR | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5970 L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | UDR | Non adopté |