17e législature · Secrétaire
Depuis le 01/07/2026
- UID du mandat
- PM884149
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 4682 | 2315 | 1988 | 379 | 0 |
Depuis le 01/07/2026
Depuis le 01/07/2026
Du 03/06/2026 au 30/06/2026
Du 21/05/2026 au 02/06/2026
Du 21/05/2026 au 02/06/2026
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
Du 02/04/2026 au 19/05/2026
Du 02/04/2026 au 19/05/2026
Du 01/04/2026 au 01/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 02/10/2025 au 31/03/2026
Depuis le 05/09/2025
Du 11/07/2025 au 31/03/2026
Du 09/07/2025 au 10/07/2025
Du 28/06/2025 au 08/07/2025
Du 04/06/2025 au 27/06/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 13/02/2025
Du 13/02/2025 au 03/06/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 26/01/2025
Depuis le 26/01/2025
Du 15/01/2025 au 13/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/11/2024 au 17/02/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Du 12/09/2024 au 04/09/2025
Du 20/07/2024 au 11/02/2025
Du 19/07/2024 au 11/09/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
4501-4550 sur 4682 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/12/2024 | Scrutin n°522 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Abstention | UDR | Non adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°520 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°519 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. | Pour | UDR | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | UDR | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | UDR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°516 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°515 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°514 L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°513 L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°512 L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°511 L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°510 L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°509 L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°508 L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°507 L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°506 L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Abstention | UDR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°505 L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Abstention | UDR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°504 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°503 L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°491 L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°490 L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°489 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 26/11/2024 | Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | UDR | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°455 L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°454 L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°453 L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°451 L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°450 L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°449 L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°448 L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°447 L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°446 L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 19/11/2024 | Scrutin n°442 L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 19/11/2024 | Scrutin n°441 L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 19/11/2024 | Scrutin n°440 L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 19/11/2024 | Scrutin n°439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 12/11/2024 | Scrutin n°438 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°308 L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°307 L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°306 L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°305 L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°304 L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°303 L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°302 L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°301 L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°300 L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°299 L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°295 L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°294 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Abstention | UDR | Adopté |