17e législature · Membre
Depuis le 14/01/2026
- UID du mandat
- PM877559
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1358 | 737 | 506 | 115 | 0 |
Depuis le 14/01/2026
Du 04/12/2025 au 13/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 06/11/2025 au 02/12/2025
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
Du 04/10/2025 au 04/11/2025
Du 02/10/2025 au 03/10/2025
Du 05/09/2025 au 01/10/2025
Du 17/06/2025 au 04/09/2025
Du 04/06/2025 au 16/06/2025
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 29/05/2025 au 02/06/2025
Du 27/05/2025 au 28/05/2025
Du 09/04/2025 au 26/05/2025
Du 02/04/2025 au 08/04/2025
Du 13/03/2025 au 01/04/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Du 07/03/2025 au 11/03/2025
Du 19/02/2025 au 06/03/2025
Du 18/02/2025 au 18/02/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 20/07/2024 au 17/02/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1101-1150 sur 1358 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/03/2025 | Scrutin n°948 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°944 L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°943 L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°942 L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°941 L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°940 L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°939 L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°938 L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°937 L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°936 L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°935 L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°934 L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°933 L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°932 L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°918 L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°917 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°916 L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°915 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°914 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°913 L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°911 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°910 L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°909 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°908 L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°907 L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°906 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°905 L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°904 L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°903 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°902 L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°901 L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°900 Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°899 L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°881 L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°880 L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°879 L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°878 L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°877 L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°876 L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°875 L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°874 L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°873 L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°872 L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°871 L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°870 L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°869 L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°868 L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°867 Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°866 L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |