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Joël Bruneau

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Bruneau Membre suppléant 2889 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2889
Pour
1000
Contre
1747
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
172889100017471420

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Du 21/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM877963
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 41 autres mandats

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM876474
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873386
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2025 au 03/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM873266
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 01/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870945
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 06/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870268
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/05/2025 au 30/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869354
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 09/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869149
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/03/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM867216
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/03/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM867184
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM866495
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 25/02/2025

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM865869
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM863539
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Lituanie
UID du mandat
PM863540
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM863560
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM863566
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM860482
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM860483
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM860484
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Finlande
UID du mandat
PM860485
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Islande
UID du mandat
PM860486
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM860487
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Lituanie
UID du mandat
PM860489
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM860490
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM860492
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Suède
UID du mandat
PM860494
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM860495
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM860496
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM857123
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM857124
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM856955
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM856958
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM856959
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM856899
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM856900
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853307
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM852641
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
UID du mandat
PM847534
Type d'organe
OFFPAR
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846482
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LIOT
UID du mandat
PM845949
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842484
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842483
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1801-1850 sur 2889 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
09/07/2025Scrutin n°3015 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3014 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°3013 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°3008 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).AbstentionLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°3001 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°3000 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°2999 Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2974 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2973 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2972 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2970 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2969 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2968 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2967 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2966 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2965 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2964 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2963 L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2962 Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).PourLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).ContreLIOTNon adopté
02/07/2025Scrutin n°2888 L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).ContreLIOTNon adopté
02/07/2025Scrutin n°2887 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).PourLIOTAdopté
02/07/2025Scrutin n°2886 L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).PourLIOTAdopté
02/07/2025Scrutin n°2885 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).ContreLIOTNon adopté
02/07/2025Scrutin n°2884 Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).PourLIOTAdopté
02/07/2025Scrutin n°2883 L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).ContreLIOTNon adopté
02/07/2025Scrutin n°2882 L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).PourLIOTAdopté
02/07/2025Scrutin n°2881 L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).ContreLIOTNon adopté
02/07/2025Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
02/07/2025Scrutin n°2879 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).ContreLIOTNon adopté
01/07/2025Scrutin n°2878 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).ContreLIOTNon adopté
01/07/2025Scrutin n°2877 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).ContreLIOTNon adopté