Fabrice Barusseau

Barusseau Membre suppléant 2477 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 2477
Pour: 1094
Contre: 1196

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	2477	1094	1196	187	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Du 08/07/2026 au 21/07/2026

UID du mandat: PM884451
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Voir 24 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 03/07/2026

UID du mandat: PM884185
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2026 au 02/07/2026

UID du mandat: PM884130
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 30/06/2026 au 30/06/2026

UID du mandat: PM884065
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876281
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 29/06/2026

UID du mandat: PM875316
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

UID du mandat: PM875163
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 17/11/2025

UID du mandat: PM869651
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2025 au 15/05/2025

UID du mandat: PM869392
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 24/03/2025

UID du mandat: PM867534
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 12/11/2025

UID du mandat: PM862584
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

UID du mandat: PM859725
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

UID du mandat: PM859726
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

UID du mandat: PM854908
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

UID du mandat: PM854909
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

UID du mandat: PM854910
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853464
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852570
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 08/10/2024 au 04/06/2025

UID du mandat: PM848984
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Co-rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 04/06/2025

UID du mandat: PM848037
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

UID du mandat: PM847341
Type d'organe: COMNL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 12/05/2025

UID du mandat: PM846444
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845787
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842493
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842492
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

2151-2200 sur 2477 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
29/04/2025	Scrutin n°1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	SOC	Non adopté
09/04/2025	Scrutin n°1330 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
09/04/2025	Scrutin n°1329 L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
09/04/2025	Scrutin n°1328 L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
09/04/2025	Scrutin n°1327 L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
09/04/2025	Scrutin n°1326 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
09/04/2025	Scrutin n°1325 L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
09/04/2025	Scrutin n°1324 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
09/04/2025	Scrutin n°1323 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
09/04/2025	Scrutin n°1322 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
09/04/2025	Scrutin n°1321 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
09/04/2025	Scrutin n°1320 L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
09/04/2025	Scrutin n°1319 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	SOC	Adopté
08/04/2025	Scrutin n°1318 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
08/04/2025	Scrutin n°1317 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1316 L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1315 L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1314 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1313 L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1312 L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1311 Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1310 L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	SOC	Adopté
08/04/2025	Scrutin n°1307 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	SOC	Non adopté
03/04/2025	Scrutin n°1234 L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
03/04/2025	Scrutin n°1233 L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Abstention	SOC	Non adopté
03/04/2025	Scrutin n°1232 L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Abstention	SOC	Non adopté
03/04/2025	Scrutin n°1231 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
03/04/2025	Scrutin n°1230 L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
03/04/2025	Scrutin n°1229 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
03/04/2025	Scrutin n°1228 L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
03/04/2025	Scrutin n°1227 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
03/04/2025	Scrutin n°1226 L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
03/04/2025	Scrutin n°1225 L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
03/04/2025	Scrutin n°1224 L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
03/04/2025	Scrutin n°1223 L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
03/04/2025	Scrutin n°1222 L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Abstention	SOC	Non adopté
03/04/2025	Scrutin n°1221 L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Abstention	SOC	Non adopté
03/04/2025	Scrutin n°1220 L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
03/04/2025	Scrutin n°1219 L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
03/04/2025	Scrutin n°1218 L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
03/04/2025	Scrutin n°1217 Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
03/04/2025	Scrutin n°1216 L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
03/04/2025	Scrutin n°1215 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
02/04/2025	Scrutin n°1214 L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
02/04/2025	Scrutin n°1213 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
02/04/2025	Scrutin n°1212 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
02/04/2025	Scrutin n°1211 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
02/04/2025	Scrutin n°1210 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Pour	SOC	Adopté