Fabrice Barusseau

Barusseau Membre 2140 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 2140
Pour: 1018
Contre: 963

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	2140	1018	963	159	0

Mandats et rattachements

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876281
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 20 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 19/11/2025

UID du mandat: PM875316
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

UID du mandat: PM875163
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 17/11/2025

UID du mandat: PM869651
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2025 au 15/05/2025

UID du mandat: PM869392
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 24/03/2025

UID du mandat: PM867534
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 12/11/2025

UID du mandat: PM862584
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

UID du mandat: PM859725
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

UID du mandat: PM859726
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

UID du mandat: PM854908
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

UID du mandat: PM854909
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

UID du mandat: PM854910
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853464
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852570
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 08/10/2024 au 04/06/2025

UID du mandat: PM848984
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Co-rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 04/06/2025

UID du mandat: PM848037
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

UID du mandat: PM847341
Type d'organe: COMNL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 12/05/2025

UID du mandat: PM846444
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845787
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842493
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842492
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

351-400 sur 2140 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
19/02/2026	Scrutin n°5571 L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5570 L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5569 L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5568 L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5567 L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5566 L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5565 L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5563 L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5562 L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5561 L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5560 L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5559 L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5558 L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5557 L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5556 L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5555 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5554 L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5553 L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5552 L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5551 L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5550 L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5549 L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2026	Scrutin n°5548 L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5523 L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5522 L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5521 L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5520 L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5519 L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5518 L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5517 L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5516 L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5515 L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5513 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5512 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5511 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5509 L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5508 L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5507 L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5506 L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5505 L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5504 L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5503 L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5502 L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5501 L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5500 L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5499 L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5498 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Abstention	SOC	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté