17e législature · Membre
Depuis le 16/04/2026
- UID du mandat
- PM880957
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2657 | 1350 | 1133 | 174 | 0 |
Depuis le 16/04/2026
Du 15/04/2026 au 15/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Du 26/02/2026 au 14/04/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Depuis le 16/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 05/11/2025 au 24/02/2026
Du 04/11/2025 au 04/11/2025
Du 19/06/2025 au 03/11/2025
Du 17/06/2025 au 18/06/2025
Depuis le 28/05/2025
Du 06/05/2025 au 07/05/2025
Depuis le 08/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Du 15/01/2025 au 15/04/2026
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 21/11/2024 au 16/06/2025
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Depuis le 15/10/2024
Depuis le 03/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 19/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1751-1800 sur 2657 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | Scrutin n°2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2979 L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2978 L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EcoS | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EcoS | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2974 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2973 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2972 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2970 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2968 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2966 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2965 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2964 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2963 L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2962 Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EcoS | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2955 L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2938 L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2936 L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2935 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2934 L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2933 L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2932 Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2931 L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2930 L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2929 L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2928 L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2926 L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2925 L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2924 L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2923 L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2922 L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2921 L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 30/06/2025 | Scrutin n°2873 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2872 L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2871 L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2870 L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2869 L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |