17e législature · Membre
Depuis le 25/06/2026
- UID du mandat
- PM883944
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3928 | 1839 | 1834 | 255 | 0 |
Depuis le 25/06/2026
Du 21/05/2026 au 23/06/2026
Du 07/05/2026 au 19/05/2026
Du 16/04/2026 au 17/06/2026
Depuis le 07/04/2026
Depuis le 18/02/2026
Du 12/02/2026 au 05/05/2026
Depuis le 01/01/2026
Depuis le 01/01/2026
Depuis le 01/01/2026
Depuis le 12/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 27/11/2025 au 10/02/2026
Du 19/11/2025 au 25/11/2025
Depuis le 08/11/2025
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
Du 31/10/2025 au 17/11/2025
Du 22/05/2025 au 28/10/2025
Du 08/05/2025 au 06/11/2025
Du 07/05/2025 au 17/06/2025
Du 07/05/2025 au 07/05/2025
Du 11/04/2025 au 20/05/2025
Du 03/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Du 15/01/2025 au 05/05/2026
Du 15/01/2025 au 05/05/2026
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 15/10/2024
Du 20/09/2024 au 07/04/2025
Du 20/07/2024 au 06/05/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
251-300 sur 3928 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/06/2026 | Scrutin n°7435 L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7434 L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7433 L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7432 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7418 L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7417 L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7416 L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7415 L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7414 L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7413 L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7412 L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7411 L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7410 L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7409 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7408 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7407 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7406 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Non adopté |
| 15/06/2026 | Scrutin n°7401 L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 15/06/2026 | Scrutin n°7400 L'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 15/06/2026 | Scrutin n°7399 L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 15/06/2026 | Scrutin n°7398 L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/06/2026 | Scrutin n°7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/06/2026 | Scrutin n°7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7349 L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution). | Contre | SOC | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7348 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7347 L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7346 L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7345 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7344 L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7343 L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7342 L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7341 L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7324 L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7323 L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7322 L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7321 L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7320 L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7319 L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7318 L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7317 L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7316 L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7315 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7314 L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7313 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7312 L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7311 L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |