17e législature · Membre
Depuis le 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881593
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Benoît Biteau
Synthèse des votes
- Total
- 1578
- Pour
- 789
- Contre
- 713
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1578 | 789 | 713 | 76 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 60 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 30/04/2026
- UID du mandat
- PM881337
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/04/2026 au 29/04/2026
- UID du mandat
- PM881228
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 09/04/2026 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM880757
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 09/04/2026 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM880504
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Secrétaire
Du 18/12/2025 au 07/04/2026
- UID du mandat
- PM877007
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/12/2025 au 07/04/2026
- UID du mandat
- PM877001
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 04/12/2025 au 27/04/2026
- UID du mandat
- PM875859
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876181
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875835
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 19/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875284
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875282
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 09/11/2025 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM874795
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/11/2025 au 08/11/2025
- UID du mandat
- PM874773
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 23/10/2025 au 17/11/2025
- UID du mandat
- PM874111
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/10/2025 au 17/11/2025
- UID du mandat
- PM874109
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Secrétaire
Du 03/07/2025 au 21/10/2025
- UID du mandat
- PM872184
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/07/2025 au 21/10/2025
- UID du mandat
- PM872174
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre suppléant
Du 23/06/2025 au 08/07/2025
- UID du mandat
- PM871643
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 22/05/2025 au 01/07/2025
- UID du mandat
- PM869889
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 22/05/2025 au 01/07/2025
- UID du mandat
- PM869885
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 22/05/2025 au 07/11/2025
- UID du mandat
- PM869919
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
- UID du mandat
- PM869774
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 08/05/2025 au 20/05/2025
- UID du mandat
- PM869300
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/05/2025 au 20/05/2025
- UID du mandat
- PM869297
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 08/05/2025 au 20/05/2025
- UID du mandat
- PM869308
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/05/2025 au 07/05/2025
- UID du mandat
- PM869236
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/04/2025 au 06/05/2025
- UID du mandat
- PM868925
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/04/2025 au 29/04/2025
- UID du mandat
- PM868901
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 24/03/2025
- UID du mandat
- PM867535
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 20/03/2025 au 05/05/2025
- UID du mandat
- PM867382
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/03/2025 au 05/05/2025
- UID du mandat
- PM867378
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 06/03/2025 au 28/04/2025
- UID du mandat
- PM866298
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/03/2025
- UID du mandat
- PM866251
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/03/2025 au 05/03/2025
- UID du mandat
- PM866159
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 21/02/2025
- UID du mandat
- PM865681
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 20/02/2025
- UID du mandat
- PM868789
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 20/02/2025 au 18/03/2025
- UID du mandat
- PM865383
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/02/2025 au 18/03/2025
- UID du mandat
- PM865379
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre suppléant
Du 17/02/2025 au 20/02/2025
- UID du mandat
- PM864804
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862781
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
- UID du mandat
- PM863298
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM857647
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM857648
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM857649
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/01/2025
- UID du mandat
- PM856962
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/01/2025
- UID du mandat
- PM856963
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 17/01/2025
- UID du mandat
- PM856901
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 17/01/2025
- UID du mandat
- PM856902
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 17/01/2025
- UID du mandat
- PM856903
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853161
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853479
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852603
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/10/2024 au 04/03/2025
- UID du mandat
- PM849692
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/10/2024 au 28/10/2024
- UID du mandat
- PM849515
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 02/10/2024 au 18/02/2025
- UID du mandat
- PM848210
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/09/2024 au 18/02/2025
- UID du mandat
- PM847302
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 26/10/2024
- UID du mandat
- PM846547
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM846018
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842613
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842612
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1301-1350 sur 1578 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/02/2025 | Scrutin n°836 L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°835 L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°834 L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°833 L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°832 L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°831 L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°830 L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°829 L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°828 L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°827 L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°826 L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°825 L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°824 L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°823 L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°822 L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°821 L'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°820 L'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°817 L'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°816 L'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°815 L'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°814 L'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°813 L'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°812 L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°811 L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°810 L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°809 L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°808 L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°807 L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°791 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. | Pour | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EcoS | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EcoS | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°772 L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°771 L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°739 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°738 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°737 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°736 L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°735 L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°734 L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°733 L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°732 L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°731 L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°730 L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°729 L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°728 L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°727 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°726 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°725 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°724 L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°723 L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |