17e législature · Membre
Depuis le 30/04/2026
- UID du mandat
- PM881348
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 651 | 309 | 320 | 22 | 0 |
Depuis le 30/04/2026
Du 25/04/2026 au 29/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 24/04/2026
Du 18/11/2025 au 19/11/2025
Du 09/11/2025 au 17/11/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 03/07/2025 au 15/10/2025
Du 27/06/2025 au 15/10/2025
Du 21/02/2025 au 08/11/2025
Du 19/02/2025 au 20/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 18/02/2025
Du 09/01/2025 au 22/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 02/10/2024 au 07/10/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 08/01/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
501-550 sur 651 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/04/2025 | Scrutin n°1269 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1268 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1267 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1262 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1261 L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1260 L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1259 L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1258 L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1257 L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1256 L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1255 L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1254 L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1253 L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1246 L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1245 L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1244 L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1223 L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1222 L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1221 L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1220 L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1219 L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1218 L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1217 Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1091 L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1090 L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1089 L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1088 L'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1070 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1069 L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1068 L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1067 L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1053 L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1052 L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1051 L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1050 L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1049 L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1048 Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1047 L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1046 L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1045 L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1044 L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1043 L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1042 L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1040 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/03/2025 | Scrutin n°1039 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/03/2025 | Scrutin n°1038 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |