17e législature · Membre
Depuis le 30/04/2026
- UID du mandat
- PM881348
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 651 | 309 | 320 | 22 | 0 |
Depuis le 30/04/2026
Du 25/04/2026 au 29/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 24/04/2026
Du 18/11/2025 au 19/11/2025
Du 09/11/2025 au 17/11/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 03/07/2025 au 15/10/2025
Du 27/06/2025 au 15/10/2025
Du 21/02/2025 au 08/11/2025
Du 19/02/2025 au 20/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 18/02/2025
Du 09/01/2025 au 22/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 02/10/2024 au 07/10/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 08/01/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
301-350 sur 651 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/10/2025 | Scrutin n°3070 L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 24/10/2025 | Scrutin n°3069 L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 24/10/2025 | Scrutin n°3068 L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 24/10/2025 | Scrutin n°3067 L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 24/10/2025 | Scrutin n°3066 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 24/10/2025 | Scrutin n°3065 L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 24/10/2025 | Scrutin n°3064 L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 24/10/2025 | Scrutin n°3063 L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 24/10/2025 | Scrutin n°3062 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 23/10/2025 | Scrutin n°3061 L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 22/10/2025 | Scrutin n°3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 15/10/2025 | Scrutin n°3056 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 15/10/2025 | Scrutin n°3055 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 08/09/2025 | Scrutin n°3054 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3053 L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3052 L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3050 L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3034 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3033 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3032 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3031 L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3030 L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3029 L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3028 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3027 L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3026 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3025 L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3024 L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3023 L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3022 L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3018 L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). | Contre | LIOT | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2979 L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2978 L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2954 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2953 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2952 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2951 L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2950 L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2949 L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2948 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2947 L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2946 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2945 L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2944 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |