17e législature · Membre
Depuis le 04/06/2026
- UID du mandat
- PM882902
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1139 | 506 | 570 | 63 | 0 |
Depuis le 04/06/2026
Du 02/06/2026 au 03/06/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 12/11/2025 au 27/04/2026
Depuis le 07/11/2025
Du 04/11/2025 au 27/04/2026
Du 04/07/2025 au 06/11/2025
Depuis le 19/06/2025
Du 12/06/2025 au 27/11/2025
Du 29/05/2025 au 01/06/2026
Du 27/05/2025 au 28/05/2025
Du 05/04/2025 au 26/05/2025
Du 02/04/2025 au 04/04/2025
Depuis le 13/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Du 18/02/2025 au 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 01/04/2025
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
Du 30/11/2024 au 03/12/2024
Du 20/11/2024 au 09/04/2025
Du 20/09/2024 au 01/07/2025
Du 20/09/2024 au 20/02/2026
Du 23/07/2024 au 29/11/2024
Du 20/07/2024 au 22/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
751-800 sur 1139 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2900 L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2899 L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2898 L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2897 L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2896 L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2895 L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2894 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2893 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2892 L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2891 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2890 L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2889 L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2888 L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2887 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2886 L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2885 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2884 Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2883 L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2882 L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2881 L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2879 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2801 L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2800 L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2799 L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2798 L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2797 L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2796 L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2794 L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2793 L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2792 L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2791 L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2790 L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2784 L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2783 L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2782 L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2781 L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2780 L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2742 L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2741 L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2740 Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2739 Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2738 Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2737 Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |