17e législature · Membre
Depuis le 24/02/2026
- UID du mandat
- PM879165
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Jacques Oberti
Synthèse des votes
- Total
- 4856
- Pour
- 2268
- Contre
- 2093
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 4856 | 2268 | 2093 | 495 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 29 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 06/02/2026
- UID du mandat
- PM878562
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/02/2026 au 05/02/2026
- UID du mandat
- PM878358
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876314
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 25/11/2025 au 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875567
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/11/2025 au 03/02/2026
- UID du mandat
- PM874890
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/11/2025 au 10/11/2025
- UID du mandat
- PM874767
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
- UID du mandat
- PM874715
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/11/2025 au 06/11/2025
- UID du mandat
- PM874658
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/07/2025 au 05/11/2025
- UID du mandat
- PM872094
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/06/2025 au 01/07/2025
- UID du mandat
- PM871823
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870560
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870558
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 18/03/2025
- UID du mandat
- PM867340
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865548
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865017
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865016
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 21/12/2024
- UID du mandat
- PM854968
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 21/12/2024
- UID du mandat
- PM854969
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853635
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852959
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 27/11/2024
- UID du mandat
- PM852197
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 26/11/2024 au 04/12/2024
- UID du mandat
- PM851998
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/11/2024 au 27/06/2025
- UID du mandat
- PM849981
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 31/10/2024 au 31/10/2024
- UID du mandat
- PM849842
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
- UID du mandat
- PM849750
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 30/10/2024
- UID du mandat
- PM846539
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845798
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842718
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842717
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
3251-3300 sur 4856 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/06/2025 | Scrutin n°2421 L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2420 L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2419 L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2418 L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2417 L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2416 L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2415 L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2414 L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2413 L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2412 L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2411 L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2410 L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2409 L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2408 L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2406 L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2405 L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2404 L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2403 L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2402 L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2401 L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2400 Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2399 Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2398 L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2397 L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2396 L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2395 L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2394 L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2393 L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2392 L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2391 L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2390 L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2389 L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2388 L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2387 L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2386 L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2385 L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2384 L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2383 L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2382 L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2381 Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2380 L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2379 L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2378 L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2376 L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2375 L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2374 L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2373 L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2372 Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2371 L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2370 L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |